AGM - 30/09/14 (VIALIFE)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | VIALIFE |
30/09/14 | Au siège social |
Publiée le 15/09/14 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 mars 2014 et sur les comptes dudit exercice et, après avoir entendu la lecture du rapport général du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 mars 2014 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’assemblée donne quitus aux membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat au cours de cet exercice.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le résultat bénéficiaire de l’exercice du 1er janvier 2013 au 31 mars 2014 de la façon suivante :
Pas de distribution de résultat au titre de l’exercice clos au 31 mars 2014.
Report à nouveau débiteur : -357 058 €
Affectation du bénéfice de l’exercice clôt au 31mars 2014 sur le report à nouveau : 60 234 €
Nouveau solde du report à nouveau débiteur de – 296 824 €
Après affectation du résultat au titre de l’exercice clos au 31 mars 2014
Le compte « autre réserve » présente un solde créditeur de 237 000 €. Le compte de « réserve légale » présente un solde créditeur de 22 800 €.Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
TROISIÈME RÉSOLUTION
Les actionnaires donnent quitus aux administrateurs de la gestion de la société Viapresse.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Après lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, prévu à L.225-38 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
CINQUIÈME RÉSOLUTION dite extraordinaire
1. Augmentation du capital social
L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de l’article L.225-129-2 :
a) Délègue au Conseil d’Administration la compétence nécessaire à l’effet de décider et de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :
- par émission, en Euros, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions ordinaires existantes.
b) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.
c) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
- Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser le plafond de CINQ MILLIONS d’Euros (5 M Euros).
Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant droit à des actions.
En outre, sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions ordinaires émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit.
d) Décide que le Conseil d’Administration disposera des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions d’émission de l’augmentation de capital, constater sa réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 alinéa 4 du Code de commerce.
e) Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, que le nombre de titres émis en application de la présente délégation pourra être augmenté par le Conseil d’Administration, dans le délai et dans la limite d’une fraction de l’émission initiale fixés par les règlements, et ce au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.
Le montant de l’augmentation de capital complémentaire ainsi décidée par le Conseil d’Administration s’imputera sur le montant nominal global des actions ordinaires mentionné au point c.
f) Décide que le Conseil d’Administration devra, s’il fait usage de la présente délégation, établir un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce.
2) Augmentation du capital social réservée aux salariés
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes, propose en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de réserver aux salariés de la société une augmentation du capital social en numéraire, aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.