Première résolution (Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice, du rapport du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,

approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

en conséquence, donne quitus aux membres du conseil d’administration de l’exécution de leur mandat au cours de cet exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du conseil d’administration, décide que la perte de l’exercice 2013, s’élevant à 320.581 euros sera affectée au compte « Report à Nouveau » qui se trouvera porté de (1 545 128) euros à (1 865 709) euros,

conformément à la loi, prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende depuis les trois derniers exercices sociaux.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des termes de ce rapport.

Quatrième résolution (Démission d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration, prend acte de la démission de Monsieur Laurent Cadieu de son mandat d’administrateur.

Cinquième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux salariés de la Société). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration de la Société et du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225129 et L.225138 du Code de Commerce et L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail,

délègue la compétence au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d’un montant nominal maximal de 24 000 euros par l’émission d’actions nouvelles de numéraire réservée aux salariés et anciens salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire, de la Société, ou par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes, et attribution gratuite d’actions aux dits salariés et anciens salariés,

décide que la présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente assemblée,

délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution dans les conditions légales et réglementaires, et notamment pour :

— déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs,

— déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital,

— fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux conditions légales,

— fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales,

— déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que les conditions de leur attribution,

Sixième résolution (Suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration de la Société et du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225129 et L.225138 du Code de Commerce et L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail sous réserve de l’adoption de la précédente résolution,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux 32 000 actions ordinaires à émettre au titre de la précédente résolution, réservé aux associés de la Société en application de l’article L.225-132 du Code de commerce, et d’en réserver la souscription aux salariés en activité de la Société au jour de la souscription et adhérant au PEE.

Septième résolution (Pouvoirs pour les formalités légales). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme des présentes pour effectuer toutes formalités légales de publicité.