Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013- Approbation des charges non déductibles) — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance des rapports de Gestion de la société et du Groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés le 31 décembre 2013 se soldant par un bénéfice de 191 900 euros.

En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 0 euro des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice) — L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide d’affecter le montant distribuable détaillé ci-après de la manière suivante :

Ancien report à nouveau
- 6 741 488 euros
Résultat de l’exercice
191 900 euros
Montant distribuable
0 euro
Affectations

Réserve Légale
0 euro
Dividende
0 euro
Report à Nouveau
- 6 549 588 euros

Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l’assemblée :
« Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0 €par action l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI »

Mention relative aux distributions antérieures:

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :

Exercices

Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes
Autres revenus distribués
2012
0€

2011
0€

2010
0€

Mention relative à la distribution de dividendes décidée par l’assemblée :
« Le dividende global revenant à chaque action est fixé à 0 € par action l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI »

Troisième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial qui lui a été présenté sur les conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code.

Quatrième résolution (Pouvoir) — L’Assemblée Générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.