Résolution 1 (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 – Quitus). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 8 243 352,17 Euros, ainsi que la gestion de la Société telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Résolution 2 (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, sur la proposition du Conseil d’administration,
1. Décide d’affecter le bénéfice de l’exercice 2013 comme suit :
— A la réserve légale : 1 037,92 Euros ;
— A titre de dividende : 2 013 996,32 Euros (soit 0,56 Euros par action), l’Assemblée Générale ayant constaté l’existence de sommes distribuables, conformément aux dispositions de l’article L.232-12, alinéa 1 du Code de commerce ;
— Au poste « Report à nouveau », le solde, soit : 6 228 317,93 Euros, ce poste se trouvant porté à 14 256 598,50 Euros.
2. Prend acte du fait que la Société avait distribué des dividendes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 à concurrence d’un montant global de 1 290 041,28 Euros (intégralement éligibles à l’abattement de 40 %) et qu’aucun dividende n’avait été distribué au titre des exercices clos en 2011 et en 2010.

Résolution 3 (Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte qu’à l’exception des amortissements excédentaires sur les véhicules, aucune dépense et charge visée à l’article 39-4 de ce Code n’a été engagée par la Société au cours de l’exercice écoulé. L’impôt sur les sociétés théorique du au titre de cet amortissement excédentaire de 256 819,45 Euros s’élève à 85 606,48 Euros.

Résolution 4 (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que la gestion du groupe telle qu’elle ressort de l’examen desdits comptes et desdits rapports.

Résolution 5 (Approbation de la convention réglementée relative à Monsieur Didier Fauque, telle que décrite dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention suivante conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, après avoir été préalablement autorisée par le Conseil d’administration : Attribution, en cas de départ et sous condition de performance, d’une indemnité à Monsieur Didier Fauque, souscription par ce dernier d’un engagement de non-concurrence moyennant le versement d’une indemnité financière, attribution à ce dernier d’une couverture de régimes complémentaires de santé, prévoyance et de retraite et d’un contrat d’assurance vie collectif à cotisations définies souscrit par la Société pour le compte de ses salariés (article 83 du CGI).

Résolution 6 (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, autres que celle faisant l’objet de la 5ème résolution, telles que décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui s’y trouvent mentionnées, autres que celle faisant l’objet de la résolution précédente.

Résolution 7 (Jetons de présence). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, reconduit à 70 000 Euros le montant des jetons de présence du Conseil d’administration.

Résolution 8 (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la Société en vue de :
1. l’animation du marché ou liquidité de l’action SQLI dans le cadre d’un contrat de liquidité avec un prestataire de services d’investissement,
2. leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
3. leur attribution aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés liées, dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions ou de plan d’épargne d’entreprise,
4. leur annulation, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale de la 10ème résolution ci-après.
Les achats ou ventes d’actions pourront être réalisés en une ou plusieurs fois, par tous moyens, et à tout moment, y compris en période d’offre publique, dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces actions pourront être achetées par intervention sur le marché ou par achat de blocs de titres. La part du programme réalisée sous forme de blocs pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat d’actions.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :
— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne pourra pas excéder la limite de 10 % des actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme ;
— le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vue de leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra pas excéder la limite de 5 % des titres composant le capital social ;
— le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra dépasser 2 500 000 Euros ;
— les prix d’achat et de vente limites seront les suivants :
– prix maximum d’achat par action : 45 Euros ;
– prix minimum de vente par action : 7 Euros.
Cette autorisation d’opérer sur les actions de la Société est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour décider de l’usage de la présente autorisation.

Résolution 9 (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour procéder au rachat de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de leur annulation). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration à procéder au rachat de valeurs mobilières donnant accès à son capital social et à annuler lesdites valeurs mobilières immédiatement après acquisition, conformément à l’article L.225-149-2 du Code de commerce, ce dans la limite globale de 10 % du capital social visée à la 10ème résolution, les valeurs mobilières rachetées étant comptabilisées pour le nombre d’actions auquel elles donnent droit.
Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Résolution 10 (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre de la 8ème résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 24 mois, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.
Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, et au plus tard, 18 mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et accomplir les formalités requises.

Résolution 11 (Délégation pour réaliser une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commissaire aux comptes, autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce et des articles L.3332-1 et suivants du Code du Travail à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 14 000 euros par émission d’un nombre maximum de 17.500 actions, réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et suivants du Code du Travail et L.233-16 du Code de commerce adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
La présente autorisation est consentie pour une durée de douze mois à compter de ce jour.
Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 0,49 % du capital social au moment de l’émission.
Le prix de souscription des actions sera fixé en application des dispositions de l’article L.3332-19 du Code du Travail qui prévoient que ledit prix ne peut être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet :
— fixer les conditions requises pour bénéficier de l’offre de souscription, en particulier les conditions d’ancienneté des salariés et les délais de souscription, ainsi que toutes les autres modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
— prendre toutes mesures utiles pour la réalisation définitive de cette augmentation de capital, et procéder à l’accomplissement de toutes les mesures et formalités y afférentes ;
— modifier les statuts en conséquence et accomplir les formalités de publicité de l’augmentation de capital.
L’Assemblée Générale décide de supprimer, au profit des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et suivants du Code du Travail et L.233-16 du Code de commerce qui adhéreraient à un plan d’épargne d’entreprise de la Société, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale du 26 juin 2013 en la privant d’effet pour la partie non utilisée à ce jour.

Résolution 12 (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission de bons de souscription d’action de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce et constaté que le capital social était entièrement libéré :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, sa compétence pour décider et réaliser l’émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, d’un nombre maximum global de 215.784 bons de souscription d’action (« BSA»), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes dénommées ;
2. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations du capital social de la Société susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 172 627,20 Euros, correspondant à l’émission d’un nombre maximum global de 215.784 actions d’une valeur nominale de 0,80 Euro chacune, étant précisé que s’ajoutera à ces montants, le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires de BSA conformément aux dispositions légales et réglementaires ;
3. Décide que le Conseil d’administration, dans le cadre de la mise en œuvre de la présente délégation, procédera à l’émission des BSA et arrêtera l’ensemble des caractéristiques des BSA ainsi que les termes et conditions de leur émission et de leur exercice, étant toutefois précisé que :
— Un BSA donnera droit de souscrire à une action de la société (sous réserve des ajustements destinés à préserver les droits des titulaires des BSA),
— Les BSA pourront être exercés pendant un délai de trois ans à compter du deuxième anniversaire de leur date d’émission par le Conseil d’administration ; à l’issue de ce délai de trois ans, les BSA seront purement et simplement caducs,
Par dérogation, les BSA seront immédiatement exerçables, sous réserve des conditions de performance ci-dessous visées en cas d’offre publique.
— Les BSA seront incessibles pendant une période de deux ans à compter de leur date d’émission par le Conseil d’administration.
Par dérogation, les BSA seront immédiatement cessibles en cas d’offre publique.
— L’exercice des BSA sera soumis à une condition de performance du cours de bourse de l’action de la Société, qui différera selon la tranche de BSA à laquelle les BSA appartiendront, de manière à ce que :
– 71 928 BSA (la « Tranche BSA 1 ») puissent être exercés, en tout ou partie, pendant la période d’exercice à condition que depuis la date d’émission desdits BSA, telle que décidée par le Conseil d’administration, le cours de bourse de l’action de la Société ait dépassé, à la clôture d’une séance de bourse au moins, 25 Euros ;
– 71 928 BSA (la « Tranche BSA 2 ») puissent être exercés, en tout ou partie, pendant la période d’exercice, à condition que depuis la date d’émission desdits BSA, telle que décidée par le Conseil d’administration, le cours de bourse de l’action de la Société ait dépassé, à la clôture d’une séance de bourse au moins, 30 Euros ;
– 71.928 BSA (la « Tranche BSA 3 ») puissent être exercés, en tout ou partie, pendant la période d’exercice, à condition que depuis la date d’émission desdits BSA, telle que décidée par le Conseil d’administration, le cours de bourse de l’action de la Société ait dépassé, à la clôture d’une séance de bourse au moins, 35 Euros,
— le prix unitaire d’émission des BSA, qui variera en fonction de la Tranche BSA 1, la Tranche BSA 2 ou la Tranche BSA 3 à laquelle les BSA appartiennent, sera déterminé par le Conseil d’administration sur le fondement des méthodes de valorisation usuelles en la matière, en prenant en compte les paramètres influençant la valeur des BSA et des actions sous-jacentes (cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris S.A, Prix d’Exercice, seuil de déclenchement d’exercice du BSA qui diffère en fonction de la Tranche BSA 1, la Tranche BSA 2 ou la Tranche BSA 3 à laquelle le BSA appartient, période d’incessibilité, période d’exercice, maturité du BSA, politique de distribution de dividendes, volatilité retenue, parité d’exercice, dilution du capital,…), sur la base d’un rapport de l’expert indépendant Penthièvre Finance, société par actions simplifiée au capital de 38 115 Euros, dont le siège social est situé au 42, avenue Raymond Poincaré et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 437 637 028 ;
— le prix unitaire d’exercice des BSA (le « Prix d’Exercice ») sera égal à 110 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris S.A, aux vingt séances de bourse précédant la date d’émission du rapport de l’expert indépendant, ladite date ne pouvant être antérieure à 3 jours calendaires précédant la décision du Conseil d’administration procédant à l’émission des BSA, dans le cadre de la délégation ;
— les BSA seront nominatifs et leur admission sur un marché réglementé ne sera pas demandée par la Société ;
5. Prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 alinéa 6 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires des BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société susceptibles d’être émises sur exercice des BSA ;
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions ;
7. Décide que les actions nouvelles remises au souscripteur lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance dès leur création;
8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation conformément aux dispositions et limites de celle-ci et notamment à l’effet de :
— arrêter les dates, les caractéristiques, les termes, conditions et modalités de l’émission des BSA, dans les limites susvisées,
— prendre toutes mesures, conclure tous accords et effectuer toutes formalités permettant de réaliser l’émission des BSA,
— recueillir les souscriptions aux BSA et les versements y afférents,
— constater la réalisation des augmentations de capital qui résulteront de l’exercice des BSA et modifier corrélativement les statuts de la Société, et
— prendre toute disposition pour organiser et assurer la protection des titulaires des BSA, en cas d’opération financière concernant la Société, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
7. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de 18 mois à compter de la date de la présente Assemblée ;
8. Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où la présente délégation serait utilisée, le Conseil d’Administration établira un rapport complémentaire mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les conditions visées par le Code de commerce.

Résolution 13 (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Wadi Investment dans le cadre de l’émission des bons de souscription d’action susvisée). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à l’émission des BSA visée à la 12ème résolution au profit de la société Wadi Investment, société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le numéro d’entreprise est 0536 878 865, au capital de 18 550 euros, domiciliée au 97, rue Royale – 1000 Bruxelles, à concurrence de 47 952 BSA de la Tranche BSA 1, 47 952 BSA de la Tranche BSA 2 et 47 952 BSA de la Tranche BSA 3.

Résolution 14 (Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Monsieur Thierry Chemla dans le cadre de l’émission des bons de souscription d’action susvisée). — L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et L.225-138 du Code de commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à l’émission des BSA visée à la 12ème résolution au profit de Monsieur Thierry Chemla, né le 26 juin 1964 à Sarcelles, de nationalité française, demeurant 76 avenue Raymond Poincaré 75016 Paris, à concurrence de 23.976 BSA de la Tranche BSA 1, 23.976 BSA de la Tranche BSA 2 et 23.976 BSA de la Tranche BSA 3.

Résolution 15 (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour consentir des options d’achat d’actions au bénéfice des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux ou de certains d’entre eux). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. Autorise le Conseil d’administration dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus par la Société ou de certains d’entre eux et, sous réserve de satisfaire à au moins une des conditions définies à l’article L 225-186-1 du Code de commerce, au bénéfice des Directeurs Généraux Délégués de la Société ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société existantes acquises préalablement par la Société ;
2. Décide que le nombre total des options qui seront ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 50.000 ;
3. Décide qu’à compter de la date d’attribution de l’option par le Conseil d’administration, les bénéficiaires de ces options disposeront d’un délai de 5 ans pour lever cette option, sous réserve des conditions additionnelles qui seraient fixées par le Conseil d’administration. Passé ce délai, l’option deviendra définitivement caduque ;
4. Décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de 38 mois à dater de ce jour ;
5. Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions et limites prévues par la loi et la présente résolution :
— fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options, celles dans lesquelles lesdites options pourront être exercées et les conditions dans lesquelles les actions devront, le cas échéant, être conservées ;
— fixera la liste des bénéficiaires et le nombre d’options offertes à chaque bénéficiaire ;
— établira le règlement du plan ou la notice qui fixe le prix et les modalités selon lesquelles les bénéficiaires de ces options pourront exercer leurs droits ;
— décidera des conditions dans lesquelles le prix ou le nombre des actions pourra être ajusté pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société et, le cas échéant, des conditions dans lesquelles l’exercice des options pourra être suspendu ;
— déterminera le prix d’achat des actions devant correspondre à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour où l’option sera consentie, étant précisé que ledit prix ne pourra, en toute hypothèse, être inférieur à 16 Euros, pour autant que ce prix plancher de 16 Euros s’élève au moins de 80 % du cours moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société au jour où l’option est consentie.
6. Décide d’ores et déjà que le bénéficiaire des options d’achat devra être présent comme salarié ou dirigeant mandataire social pour pouvoir lever les options d’achat qui lui auraient été attribuées et qui n’auraient pas été levées.
7. Décide qu’aucune option ne pourra être consentie :
— moins de vingt séances de Bourse après le détachement d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ;
— dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ;
— dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours de titres de la Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.
8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour, le cas échéant, pour mettre en œuvre, le cas échéant, la présente autorisation, accomplir ou faire accomplir, le cas échéant tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’exercice des options et modifier les statuts en conséquence.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

Résolution 16 (Modification de la limite d’âge des administrateurs et modification corrélative de l’article 14.3. des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la limite d’âge des administrateurs afin de la fixer à 75 ans, conformément aux nouvelles dispositions du point 3 de l’article 14 des statuts.
L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier le point 3 de l’article 14 des statuts comme suit :
« Article 14 Conseil d’administration
[…]
3 – Limite d’âge
L’ensemble des administrateurs est soumis à une limite d’âge de 75 ans.
Aussi, nul ne peut être nommé administrateur s’il est âgé de plus de 75 ans.
De même, en cas de dépassement de la limite d’âge de 75 ans en cours de mandat par un administrateur, ledit administrateur est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine Assemblée Générale suivant la date à laquelle la limite d’âge de l’administrateur a été dépassée.

Résolution 17 (Modification de la limite d’âge du Président du Conseil d’administration et modification corrélative de l’article 15.1. des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la limite d’âge du Président du Conseil d’administration afin de la fixer à 75 ans.
L’Assemblée Générale décide en conséquence de modifier l’alinéa 3 du point 1 de l’article 15 des statuts comme suit :
« Article 15 Fonctionnement du Conseil d’administration
1. Président du Conseil d’administration
[…]
Nul ne peut être nommé Président du Conseil d’Administration s’il est âgé de plus de 75 ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office.

Résolution 18 (Constatation de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Roland Fitoussi à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte et renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Roland Fitoussi). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Roland Fitoussi arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler Monsieur Roland Fitoussi dans son mandat d’administrateur, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Résolution 19 (Constatation de l’arrivée à expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Didier Fauque à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte et renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Didier Fauque). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier Fauque arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler Monsieur Didier Fauque dans son mandat d’administrateur, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Résolution 20 (Constatation de l’arrivée à expiration du mandat de Madame Fabienne Conte à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte et nomination de Madame Véronique Reille-Soult de Dalmatie en qualité de nouvel administrateur de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de madame Fabienne Conte arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Générale, décide de nommer Madame Véronique Reille-Soult de Dalmatie, née de Legge de Kerléan le 26 avril 1965 à Rennes (35500), de nationalité française, domiciliée 4 rue de Thiers 75016 Paris, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Fabienne Conte, pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Résolution 21 (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.