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AGO - 26/06/14 (DEBFLEX)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	DEBFLEX
26/06/14	Au siège social
Publiée le 21/05/14	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif

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Modalités de participation

A. — Formalités préalables à effectuer pour participer à cette Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou en votant par correspondance.

Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette Assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 23 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris (« Date d’enregistrement »), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant, à la Date d’enregistrement, les conditions mentionnées ci-avant.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée générale de la société Debflex, de s’y faire représenter par un mandataire ou de voter avant l’assemblée générale par correspondance. S’il s’agit d’un actionnaire personne physique, celui-ci ne pourra être représenté que par son conjoint ou par un autre actionnaire de la Société.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée.

B. — Mode de participation à cette Assemblée

1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront demander une carte d’admission de la façon suivante :

— pour les actionnaires nominatifs : demander une carte d’admission au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris ;
— pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres qu’une carte d’admission leur soit adressée par le Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, au vu de l’attestation de participation qui lui aura été transmise. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission le 23 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, pourra se faire délivrer directement l’attestation de participation par l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres.

2. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

1. adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire ;
2. donner un pouvoir à toute personne physique ou morale de son choix ;
3. voter par correspondance.

Un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal.

Les actionnaires au porteur souhaitant être représentés ou voter par correspondance pourront demander, par écrit, six jours au moins avant la date de l’assemblée, au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, 39 rue Saint Dominique, 75007 Paris, un formulaire unique de pouvoir / vote par correspondance et le renvoyer, accompagné de l’attestation de participation, au Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés.

Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par le Cabinet Dusausoy Lefebvre & Associés, trois jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée.

Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

3. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation pour assister à l’Assemblée, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

C. — Questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

D. — Droit de communication des actionnaires

Conformément à la loi, le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée, ainsi que les points ou les projets de résolutions présentés, le cas échéant, par les actionnaires seront mis à disposition au siège social de la Société à compter du jour de la convocation.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’Assemblée générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître une perte de (420 799) euros.

L’Assemblée approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, à hauteur d’une somme de 18 134 euros, ne donnant lieu à aucune imposition eu égard au déficit fiscal réalisé par la société.