AGM - 30/06/14 (SBT)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - S.B.T |
| 30/06/14 | Au siège social |
| Publiée le 19/05/14 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 65247 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Approbation des comptes et quitus au Directoire). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport contenant les observations du Conseil de Surveillance, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat, et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée constate que les comptes sociaux de la Société font apparaître des charges ou dépenses visées à l’article 39-4 dudit Code à hauteur de 1 335 euros. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. |
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| n°2 – Résolution 65248 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés. |
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| n°3 – Résolution 65249 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et, après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de (353 742) euros, décide de l’affecter en totalité au compte de « Report à nouveau » déficitaire qui de la somme de (1 282 268) euros est porté à la somme de (1 636 010) euros. Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents. |
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| n°4 – Résolution 65250 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution (Conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement les conventions qui y sont mentionnées. |
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| n°5 – Résolution 65251 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’effectuer les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité par la législation en vigueur. |
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| n°6 – Résolution 65252 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième résolution (Modification de l’objet social). — L’assemblée générale décide d’élargir l’objet social de la Société afin d’y inclure des activités ressources humaines. Le texte de l’article 2 des Statuts est donc remplacé par la rédaction suivante : « Article deux – Objet |
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| n°7 – Résolution 65253 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Septième résolution (Délégation de pouvoirs donnée au Directoire à l’effet d’émettre des actions ou autres titres de la société ou des valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce : |
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| n°8 – Résolution 65254 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. |
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| n°9 – Résolution 66696 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Neuvième résolution (Délégation de compétence donnée au directoire à l’effet d’augmenter le capital en faveur des salariés de la société ou des sociétés de son groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions d’une part, du Code de commerce et notamment de ses articles L.225-129-6 et L.225-138-1 et d’autre part, des articles L.443-1 et suivants du Code du travail : 1. Délégué au Directoire la compétence de décider, sur ses seules décisions, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social, dans une limite maximum de 10 % du capital de la société existant au jour où il prend sa décision, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi. 2. Réserve la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la société et aux salariés des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de la délégation en vigueur adhérant à tout plan d’épargne ou à tout plan d’épargne interentreprises. 3. Décide que le prix de souscription des nouvelles actions, fixé par le directoire conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail lors de chaque émission, ne pourra être inférieur de plus de 20 % ou de 30 % dans les cas visés par la loi, à la moyenne des premiers cours côtés de l’action sur le Marché Libre by EuronextTM lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du directoire fixant la date d’ouverture de la souscription. 4. Décide que la présente résolution emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés auxquels l’augmentation de capital est réservée et renonciation à tout droit aux actions ou autres titres donnant accès au capital attribués gratuitement sur le fondement de cette résolution. 5. Délègue tous pouvoirs au directoire pour : 6. Fixe à dix-huit mois la durée de la validité de la présente délégation 7. Prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisé, toute délégation antérieure ayant le même objet. |
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