Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport des Commissaires aux Comptes,
— approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 655 841,36 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
— approuve, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du même code, qui s’élèvent, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013, à un montant global de 73 964 € , donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 se traduit par un bénéfice de 655 841,36 €, décide, conformément à la proposition du Conseil d’administration, d’affecter ce bénéfice et le report à nouveau antérieur de la façon suivante :

Bénéfice de l’exercice
+ 655 841,36 €
Report à nouveau antérieur
+ 2 275 009,53 €
Bénéfice distribuable
+ 2 930 850,89 €
Affectation :

Réserve légale (plafond atteint)

Autres réserves
655 841,36 €
Dividende (0 € par action)
0 €
Solde affecté au Report à nouveau
2 275 009,53 €

Conformément à la loi, il est rappelé que :

— au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, la Société n’a pas versé de dividende,
— au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, la Société a procédé à une distribution de dividende d’un montant de 0.30 € par action,
— au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, la Société a procédé à une distribution de dividende d’un montant de 0,30 € par action,

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration, des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations et conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui s’y trouvent visées.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide de fixer le montant des jetons de présence à allouer aux administrateurs à la somme de 25 000 € au titre de l’exercice 2014 et des exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée.
L’Assemblée Générale prend acte de la renonciation des Administrateurs à l’allocation de jetons de présence au titre de l’exercice 2013, et les en remercie.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire constatant que le mandat d’administrateur de M. Bernard ROSSMANN arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2020 et statuant sur les comptes de l’exercice 2019.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société IREC arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2020 et statuant sur les comptes de l’exercice 2019.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société IEAC, Institut Européen d’Audit et de Conseil, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2020 et statuant sur les comptes de l’exercice 2019.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.