PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES ANNUELS). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice 2013, approuve les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 3 330 782,75 €.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ses rapports.

L’assemblée générale donne en conséquence quitus au directoire pour l’exécution de sa mission au titre de l’exercice écoulé.

Elle donne également quitus aux commissaires aux comptes pour l’accomplissement de leur mission.

L’assemblée générale prend acte et approuve expressément le montant des autres charges et dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève pour l’exercice à la somme de 34 879€.

DEUXIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2013, approuve ces comptes tels qu’ils lui sont présentés se soldant par un bénéfice net de 4 151 252 €.

TROISIEME RESOLUTION (CONVENTIONS REGLEMENTEES). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve expressément les termes de ce rapport.

QUATRIEME RESOLUTION (AFFECTATION DU RESULTAT). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit :

Origine :

Résultat de l’exercice : bénéfice
3 330 782,75 €
Affectation :

– Aux actionnaires à titre de dividende
0,14 € x 2.541.490 actions
355 808,60 €
Le solde à la réserve ordinaire
2 974 974,15 €
Total
3 330 782,75 €

Le dividende par action s’élève à 0,14 € et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée.







Il est rappelé, conformément à la loi que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Dividende
31.12.12
0,23
31.12.11
0,30
31.12.10
0,30

CINQUIEME RESOLUTION (DISTRIBUTION DE DIVIDENDES PAR PRELEVEMENT SUR LES RESERVES ORDINAIRES ANTERIEURES). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de distribuer un dividende complémentaire d’un montant de 228 734,10 € par prélèvement sur les réserves ordinaires antérieures.
Le dividende complémentaire par action s’élève à 0,09 € et sa mise en paiement interviendra au cours du mois suivant la présente assemblée.

SIXIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société SAS ACCOUNT AUDIT demeurant 4 rue Piroux 54000 NANCY, vient à expiration à l’issue de l’assemblée générale décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

SEPTIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Laurent REMY, 26 rue Pierre Blarru 88100 SAINT DIE vient à expiration à l’issue de l’assemblée générale, décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

HUITIEME RESOLUTION (PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS). —L’assemblée générale autorise le directoire à acheter un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital social de la société aux fins de financer la liquidité des titres de la société pour une durée de 18 mois et en terme de cours, un cours maximum unitaire de 20 €.

Elle prend acte que le comité d’entreprise sera informé de la décision adoptée par l’assemblée générale.

Elle prend acte que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % sus-indiqué correspond au nombre d’actions acheté déduction faite du nombre d’actions revendu pendant la durée de l’autorisation.

Elle autorise le directoire à opérer ces opérations par tous moyens, sachant que ces actions peuvent être annulées dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, sous réserve de l’autorisation de réduire le capital social donnée par l’assemblée générale statuant aux conditions d’une assemblée générale extraordinaire, objet de la neuvième résolution ci-après.

NEUVIEME RESOLUTION (EXTRAORDINAIRE) (AUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE A L’EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS AUTODETENUES). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes :

– autorise le directoire à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,

– fixe le nombre maximal d’actions pouvant être annulées par la société en vertu de la présente autorisation, par période de 24 mois, à 10 % du nombre d’actions composant le capital de la société,

– autorise le directoire à imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles,

– confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, en fixer les modalités, en constater la réalisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités,

– fixe à 24 mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation et prend acte de ce que la présente résolution prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.