Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.

Troisième résolution. — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 32 028 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2013 se solde par une perte de 379 806,51 €.

L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau s’élève à un solde débiteur de 1 360 615,67 € et décide d’affecter la perte de l’exercice 2013 au report à nouveau dont le solde déficitaire devient 1 740 422,18 €.

L’Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :

2010
2011
2012
Dividende global
-
-
-
- dont éligible à la réfaction de 40%
-
-
-
- dont non éligible
-
-
-

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2013.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions de l’article L.421-14 du Code monétaire et financier, autorise le transfert de la cotation de la société d’Euronext vers Alternext et les demandes de radiation de la Société d’Euronext et d’admission sur Alternext. Elle donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser ledit transfert dans le respect du cadre légal et réglementaire.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Madame Patricia Moulon née le 27 septembre 1971 de nationalité française demeurant au 30 rue saint Martin 01300 BELLEY, en qualité d’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Grégory Couillard, en qualité d’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Dixième résolution. —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Jean Lebras en qualité d’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Onzième résolution. —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Thomas Pecenka en qualité d’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Douzième résolution. —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Hervé Descottes en qualité d’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, nomme Monsieur Philippe Spruch, né le 23 septembre 1963 de nationalité française demeurant au 132, Avenue Victor Hugo 75116 Paris, en qualité d’administrateur pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.