PREMIÈRE RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice social clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes sociaux annuels arrêtés à cette date tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un résultat net de 2 169 090,41 €.
Elle approuve également les opérations traduites sur ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice aux Directoire et Conseil de Surveillance.
Il est porté à la connaissance de l’Assemblée Générale que les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élèvent à 1 612 € pour cet exercice, correspondant aux amortissements excédentaires sur les véhicules de fonction.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire (incluant le rapport sur la gestion du Groupe), du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux Comptes sur l’exercice de consolidation clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes consolidés établis à cette date, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par un résultat de l’exercice attribuable au Groupe de 10 563 845 €.

TROISIÈME RÉSOLUTION (CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L.225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE)
Statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux Comptes qui lui a été présenté sur les conventions auxquelles les articles L.225-86 et suivants du Code de commerce sont applicables, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013)
Sur proposition du Directoire, l’Assemblée Générale décide de procéder à l’affectation de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 de la façon suivante :

Origine
Résultat de l’exercice : bénéfice de 2 169 090,41 €
Affectation
Au compte « Réserve Légale »
qui s’établira à 1 394 945,12 € 108 454,52 €
Compte « Report à Nouveau »
qui s’établira à 4 906 689,36 € 653 640,02 €
À titre de dividendes 1 406 995,87 €
TOTAUX 2 169 090,41 € 2 169 090,41 €


Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende :

Le dividende unitaire brut est de 0,07 euros par action.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social au plus tard le 30 septembre 2014.
Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code Général des Impôts.
Il sera soumis aux contributions sociales obligatoires, au taux global de 15,5 %, lesquelles seront prélevées à la source par la Société.
Par ailleurs, un acompte de 21 % d’impôt sur le revenu sera également prélevé à la source par la Société.
La loi dispense de cet acompte les contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros ; ce seuil étant porté à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune.
Il est rappelé aux Actionnaires susceptibles de bénéficier de cette dispense de fournir à la Société une attestation sur l’honneur aux termes de laquelle ils doivent certifier que leurs revenus sont inférieurs à l’un des seuils mentionnés ci-avant au plus tard le 30 novembre pour les distributions des années suivantes.
Il en résulte une retenue totale de 36,5 % des dividendes.
En conséquence et sous réserve de l’application d’une éventuelle dispense telle que rappelée ci-avant, seule une fraction de 63,50 % des dividendes sera effectivement versée aux actionnaires personnes physiques.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé que la Société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices.

Au titre de l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus non éligibles à la réfaction
Dividendes
Autres revenus distribués
2010
0,00 €


2011
0,00 €


2012
0,07 €

CINQUIÈME RÉSOLUTION (AUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE A L’EFFET DE FAIRE RACHETER PAR LA SOCIÉTÉ SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE L.225-209 DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 2 % du nombre d’actions composant le Capital Social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Les acquisitions, qui ne pourront avoir pour effet de porter le nombre total d’actions propres à plus de 10 % du Capital Social, pourraient être effectuées en vue :
— D’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement (P.S.I.) au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’AMF ;
— De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que la totalité des actions acquises à cet effet ne pourra excéder 5 % du Capital Social de la Société ;
— D’assurer la couverture de plans d’Attributions Gratuites d’Actions, de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un Plan d’Épargne d’Entreprise ou par Attribution Gratuite d’Actions ;
— D’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la règlementation boursière en vigueur.

Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera. Toutefois, ces opérations ne pourront pas être effectuées en période d’offre publique.
Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’Attribution Gratuite d’Actions, le montant sus indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 4 823 976 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
La présente autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par la précédente Assemblée Générale du 28 mai 2013 dans sa cinquième résolution.

SIXIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DE CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LOUIS PECH)
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Louis PECH pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui devra se tenir dans l’année 2020 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

SEPTIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DE CONSEIL DE SURVEILLANCE DE GÜNTHER THRUM)
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Günther THRUM pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui devra se tenir dans l’année 2020 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

HUITIÈME RÉSOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRE DE CONSEIL DE SURVEILLANCE D’HENRI-PAUL BROCHET)
L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de Surveillance d’Henri-Paul BROCHET pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui devra se tenir dans l’année 2020 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

NEUVIÈME RÉSOLUTION (NOMINATION DE CAROLE GARCIA EN QUALITE DE NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance Carole GARCIA, domiciliée 18 rue de l’Estérel 31400 Toulouse, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2020 et qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

DIXIEME RESOLUTION (POUVOIRS A CONFERER) L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.