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AGM - 22/05/14 (CATANA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CATANA GROUP
22/05/14 Au siège social
Publiée le 16/04/14 10 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Co-Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés au 31 août 2013 qui se soldent par une perte de 986 929 Euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolides) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Co-Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés qui se soldent par une perte de 957 K€.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation des résultats) — L’Assemblée Générale décide de reporter à nouveau la perte de l’exercice écoulé qui s’élève à 986 929 Euros.
L’Assemblée Générale reconnaît expressément que le Conseil d’Administration a rappelé dans son rapport, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société n’a procédé à aucune distribution au titre des trois exercices précédents.

L’Assemblée Générale décide de ratifier les prélèvements opérés sur le poste « Primes d’émission » ayant permis d’imputer les frais liés à l’augmentation du Capital social décidée par le Conseil d’Administration du 25 mai 2012 en vertu de la délégation de compétence conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2011.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration l’effet d’acheter les propres actions de la société) — L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration :

1) Autorise la Société, pour une durée de dix-huit mois, à acheter ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 2 447 490 actions sur la base du nombre d’actions existant à ce jour en vue de poursuivre, par ordre de priorité décroissant indicatif, les objectifs suivants :
– Assurer la liquidité et/ou l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidités conforme à la charte de déontologie de l’AFEI ;

– La remise de titres de créances donnant droit par remboursement, conversion, échange ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société ;
– L’attribution d’actions aux salariés de la Société et de son Groupe, selon toutes formules autorisées et, notamment, par attribution d’options d’achat, ou dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ;
– L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
– L’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation conférée par l’assemblée générale des actionnaires.

Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d’achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités du marché. La part du programme réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité du programme de rachat.

Le prix maximum d’achat par action sera compris dans une fourchette correspondant à plus ou moins trente pour cent (30 %) par rapport à la moyenne des trente derniers jours de bourse précédent l’Assemblée.

Ce prix est fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital.

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme sera de DIX MILLIONS d’Euros (10 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant en toute monnaie.

2) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet d’accomplir ou de faire accomplir toutes opérations s’inscrivant dans le cadre de la présente résolution, effectuer toutes formalités requises par la législation et la réglementation en vigueur, et plus généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Deuxième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’annuler les propres actions de la société acquises par elle) — L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Co-commissaires aux comptes :

– Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, soit 2 447 490 actions, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
– Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
– Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Troisième résolution (Changement de dénomination sociale) — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier la dénomination sociale actuelle « PONCIN YACHTS » afin de la remplacer par « CATANA GROUP » avec effet à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution (Modification corrélative de l’article 3 des statuts) — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier en conséquence l’article 3 des statuts comme suit :

« Article 3 – Dénomination
La Société a pour dénomination :
« CATANA GROUP »
Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie des mots “société anonyme” ou des initiales “S.A.” et de l’énonciation du montant de son capital social ; ils doivent également mentionner le lieu et le numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
Antérieurement, la Société a eu successivement pour dénomination sociale « DUFOUR ANTILLES », « CHANTIER PONCIN » et « PONCIN YACHTS ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer, partout où besoin sera, tous dépôts et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu’il appartiendra.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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