PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et connaissance prise du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 comprenant le bilan et les comptes de résultats ainsi que leurs annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et qui font apparaître un bénéfice de 3.988.250 euros.

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RÉSOLUTION : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007, comprenant le bilan et les comptes de résultats consolidés ainsi que leurs annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale approuve le résultat net consolidé du groupe au 31 décembre 2007 qui s’établit à 4.000 milliers d’euros dont 3.710 milliers d’euros part du groupe.

TROISIEME RÉSOLUTION : Affectation du résultat de l’exercice

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate l’existence d’un bénéfice d’un montant de 3. 988.249,79 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter comme suit le résultat de cet exercice :

— Bénéfice de l’exercice 3.988.249,79 €

– Dotations aux réserves - Diminué de la réserve légale 40.411,90 € - Augmenté des autres réserves distribuables au 31.12.2007 7.115.568,01 €

— BENEFICE DISTRIBUABLE 11.063.405,90 €

Soit affecté de la façon suivante :

– Réserve spéciale des oeuvres d’art (qui serait portée à 62.985 €) 11.742,00 € – Dividendes ordinaires 842.471,10 €

— SOLDE porté dans le compte des autres réserves 10.209.192,80 €

QUATRIEME RÉSOLUTION : Distribution de dividendes

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide que les dividendes d’un montant de 842.471,10 €, soit 0,15 € par actions euros, seront versé aux actionnaires.

Le solde sera mis en paiement au siège social à compter du 1er juillet 2008.

Il sera ainsi distribué un dividende global de 842.471,10 € ouvrant droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts, et n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.

CINQUIEME RÉSOLUTION : Distribution des dividendes des trois derniers exercices

Conformément à la loi, l’assemblée générale constate que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et les abattements correspondants, ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions
Dividende versé

par action
Dividende ouvrant droit à abattement

2006
10 000
25,90 €
25,90 € *

2005
10 000
53,50 €
53,50 € *

2004
10 000
25,90 €
25,90 € **

• Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à compter du 1 er janvier 2006.

• Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 50% applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à compter du 1 er janvier 2005.

SIXIEME RÉSOLUTION : Jetons de présence

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à 30.000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloué au Conseil d’Administration pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision.

SEPTIEME RÉSOLUTION : Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et lesdites conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et ratifie l’autorisation donnée par le Conseil d’Administration, à l’effet de passer ces conventions.

HUTIEME RÉSOLUTION : Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Madame Agnès Piniot arrive à son terme lors de la présente assemblée générale, décide de renouveler le mandat de Madame Agnès Piniot, domiciliée 88 avenue Albert 1er 92500 Rueil Malmaison, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

NEUVIEME RÉSOLUTION : Nomination d’un commissaire aux comptes titulaire

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Autour Sixdenier Mary arrive à son terme lors de la présente assemblée générale, décide de ne pas renouveler le mandat de Autour Sixdenier Mary et de nommer la société Eurotec, représentée par Monsieur Sylvain Mary, dont le siège social est situé 2 rue Vivienne, 75008 Paris en qualité commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

DIXIEME RÉSOLUTION : Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant en remplacement d’un commissaire aux comptes suppléant démissionnaire

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Paul Monfraix, commissaire aux compte suppléant, décide de nommer en remplacement Monsieur Jean-Paul Vellutini, domicilié 1 Cour Valmy 92923 Paris-La Défense, en de qualité commissaire aux comptes suppléant pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit pour une période prenant fin lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

ONZIEME RÉSOLUTION : Nomination d’un administrateur indépendant

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, Monsieur Gérard Horvilleur en qualité d’administrateur indépendant.

DOUZIEME RÉSOLUTION : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions réservées à Monsieur Pablo Claver

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :

- délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder en une seule fois, à l’émission d’un nombre maximum de 25 000 actions ordinaires nouvelles ; soit une augmentation de capital dont le montant nominal ne pourra excéder 6 250 euros ;

- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente délégation au profit de Monsieur Pablo Claver, né le 16 mai 1965 à Madrid, de nationalité espagnole qui aura seul le droit de souscrire à l’intégralité des actions nouvelles à émettre au titre de la présente résolution ;

- décide que la souscription des actions pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

- décide que le prix d’émission des actions à émettre au titre de la présente résolution sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la réunion du Conseil d’administration décidant de mettre en oeuvre la présente délégation ; les cours cotés correspondront aux cours de clôture desdites séances de bourse ;

- décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

. déterminer les modalités de l’augmentation de capital, et notamment déterminer le nombre d’actions à émettre, fixer le prix de souscription, arrêter les dates, délais, modalités et conditions de souscription, de livraison, de libération et de jouissance des actions, conformément aux termes de la présente résolution et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, . fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, . sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi, . d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, et . constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts et autres formalités requises.

La présente délégation de compétence est donnée pour une période de dix-huit mois (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale.

TREIZIEME RÉSOLUTION : Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par l’émission d’actions réservées à Monsieur Javier Claver

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant dans le cadre des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :

- délègue au Conseil d’administration, sa compétence à l’effet de procéder en une seule fois, à l’émission d’un nombre maximum de 25 000 actions ordinaires nouvelles ; soit une augmentation de capital dont le montant nominal ne pourra excéder 6 250 euros ;

- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente délégation au profit de Monsieur Javier Claver, né le 3 décembre 1966 à Madrid, de nationalité espagnole qui aura seul le droit de souscrire à l’intégralité des actions nouvelles à émettre au titre de la présente résolution ;

- décide que la souscription des actions pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

- décide que le prix d’émission des actions à émettre au titre de la présente résolution sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la réunion du Conseil d’administration décidant de mettre en oeuvre la présente délégation ; les cours cotés correspondront aux cours de clôture desdites séances de bourse ;

- décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

. déterminer les modalités de l’augmentation de capital, et notamment déterminer le nombre d’actions à émettre, fixer le prix de souscription, arrêter les dates, délais, modalités et conditions de souscription, de livraison, de libération et de jouissance des actions, conformément aux termes de la présente résolution et aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, . fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, . sur sa seule décision, et s’il le juge opportun, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes y afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi, . d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, et . constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts et autres formalités requises.

La présente délégation de compétence est donnée pour une période de dix-huit mois (18) mois à compter du jour de la présente assemblée générale.

QUATORZIEME RÉSOLUTION : Pouvoirs à donner pour les formalités

Pour l’accomplissement des formalités prévues par la loi, tous pouvoirs sont donnés aux porteurs de copies ou extraits du procès-verbal de la présente assemblée.