AGM - 02/05/14 (EDITIONS GRAN...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
EDITIONS GRANADA
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| 02/05/14 |
Au siège social
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| Publiée le 26/03/14 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
Monsieur le président rappelle ensuite que l’assemblée générale est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- Lecture du rapport du conseil d’administration ;
- Nomination d’un nouvel administrateur ;
- Pouvoirs ;
- questions diverses.
II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
- Lecture du rapport du conseil d’administration ;
- Instauration d’un droit de vote double attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis plus de 5 ans et modification statutaires corrélatives ;
- Pouvoirs pour les formalités ;
- Questions diverses.
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Modalités de participation
Tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils détiennent, pourront prendre part aux délibérations de l’assemblée.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce, à compter de la publication du présent avis de réunion valant avis de convocation et jusqu’à 25 jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent voter par correspondance, donner pouvoir au Président de l’assemblée, se faire représenter par leur conjoint ou par un mandataire lui-même actionnaire.
Pour participer à l’assemblée, les actionnaires doivent justifier de la propriété de leurs titres, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la société ;
— pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident), au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de l’assemblée, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. L’enregistrement comptable des titres doit être constaté par une attestation de participation délivrée par son intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. Cette attestation de participation doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé directement aux actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur pourront demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à CM-CIC Securities (à l’adresse ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette lettre devra être parvenue à CM-CIC Securities (à l’adresse ci-dessus), ou au siège social au plus tard 6 jours avant la date de réunion de cette assemblée.
Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dûment complété et signé devra être renvoyé de telle façon que CM-CIC Securities ou la Société puisse le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation visée à l’Article L.225-85 du Code de commerce devra être annexée au formulaire.
L’actionnaire qui aura exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions visées ci-dessus ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.
Les questions écrites mentionnées à l’article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce devront être envoyées, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire CM-CIC Securities , soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de cette assemblée, notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — Lecture faite du rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale ordinaire des actionnaires décide de nommer à compter de ce jour Monsieur Eliès MAKHLOUF en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu’à la tenue de l’assemblée générale des actionnaires devant se tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes clos le 31 mars 2020.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions ci-dessus adoptées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide d’instaurer un droit de vote double attribué aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis plus de 5 ans ;
En conséquence de cette décision, l’assemblée générale des actionnaires décide de modifier l’article 27 des statuts en rajoutant à la fin de cet article :
Article 27 . – Accès aux assemblées. Pouvoirs.
Les 6 premiers paragraphes sans changement.
Il est rajouté un septième paragraphe comme suit :
“ Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, l’actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions, sans limitation. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis cinq ans au moins au nom du même actionnaire. ”
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution. — L’assemblée générale des associés confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
