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AGO - 04/04/14 (SMTPC)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE
04/04/14 Au siège social
Publiée le 26/02/14 7 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu :
— Le rapport du Conseil d’administration, auquel est joint le rapport du Président conformément à l’article L.225-37 du Code de commerce,
— Le rapport du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — Conventions de l’article 225-38 du code du commerce.
Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l’article 225-38 du code du commerce, l’Assemblée Générale approuve dans les conditions fixées par la loi chacune des conventions qui y sont relatées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2013 s’élève à 11 397 484 euros et que, compte tenu du report à nouveau, le bénéfice distribuable s’élève à 21 712 596 euros.

L’Assemblée Générale décide d’affecter ce bénéfice de l’exercice de la manière suivante :
— à titre de distribution de dividendes pour un montant 11 091 250 euros correspondant à un dividende de 1,90 euro par action, ce dividende étant éligible à l’abattement de 40% conformément aux dispositions du code général des impôts,
— en report à nouveau le solde, soit 10 621 346 euros.

L’Assemblée Générale décide de fixer la date de mise en paiement des dividendes à compter du 24 avril 2014.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I, l’Assemblée Générale déclare qu’il a été distribué un dividende de 1,80 euro au titre de l’exercice 2012, 1,70 euro au titre de l’exercice 2011, 1,60 euro au titre de l’exercice 2010, 1,50 euro au titre de l’exercice 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de l’administrateur SABY Gilbert pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale nomme Mme SALAUN Isabelle au poste d’administrateur pour une durée de quatre ans. Le présent mandat prendra fin à la date de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2017.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 58 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration. Celui-ci en assurera librement la répartition entre les administrateurs conformément à la loi

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, pour effectuer toutes formalités de dépôt et de publicité où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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