PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 10.699 Euros ayant augmenté l’impôt sur les sociétés d’un montant de 3.566 €uros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 210.330 Euros de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice 210.330 €

En totalité au compte « autres réserves » qui s’élève ainsi à la somme de 2.534.866 €uros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’un seul dividende a été distribué au titre des trois exercices précédents, à savoir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 pour un montant de 303.132,60 €uros (distribution de l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2005, soit 154.361 euros, à laquelle s’est ajouté un prélèvement sur le compte « autres réserves » d’un montant de 148.771,60 euros). Il est précisé que les actionnaires personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France ont bénéficié d’une réfaction de 40 % sur les dividendes perçus. Les personnes morales ayant leur siège social en France n’ont pas bénéficié de cette réfaction de 40 %. Les personnes physiques ou morales non soumis au droit fiscal français ont subi leur propre fiscalité.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat net consolidé du groupe de 375.383 €uros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte de la poursuite des conventions anciennes et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale fixe, pour l’exercice en cours, le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 8.000 €uros.

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale des Actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de Commerce, de réserver aux salariés de la société, une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée générale décide :

-que le Président du Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de 2 ans pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L.443-1 du Code du travail ;

-d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de 2 ans à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 30.000 Euros, qui sera réservée aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code de travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :

déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs,
déterminer les modalités de chaque émission,
fixer le prix de souscription des actions nouvelles conformément à l’article L. 443-5 du Code de travail,
fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales,
constater le montant des souscriptions et en conséquence celui de l’augmentation de capital corrélative,
apporter aux statuts les modifications nécessaires, et plus généralement faire le nécessaire pour la réalisation de l’opération.