Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration, du président du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société pour l’exercice clos le 30 juin 2013, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2013, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver lesdites conventions.

Quatrième résolution (Affectation du résultat).—L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter et de répartir le résultat distribuable de l’exercice clos le 30 juin 2013 de la façon suivante :

Détermination du résultat distribuable (En euros.)

Résultat net
18 289 768,50
Report à nouveau (a) (b)
116 553 252,50
Bénéfice distribuable
134 843 021,00
Proposition de répartition

Report à nouveau
134 843 021,00
Soit un total de
134 843 021,00
(a) Compte tenu de l’affectation suivante du bénéfice distribuable de la Société au titre de l’exercice clos le 30 avril 2013 par l’assemblée générale du 18 octobre 2013 :
- Report à nouveau avant affectation du résultat : 136 105 933,39 euros ;
- Résultat net : 507 455 758,31 euros ;
- Distribution d’un dividende de 2,90 euros par action : 527 008 439,20 euros ;
- Report à nouveau après affectation du résultat : 116 553 252,50 euros.
(b) Dans le cas où, lors de la mise en paiement du dividende décidé le 18 octobre 2013, la Société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte de report à nouveau.

Conformément à la loi, l’assemblée générale constate que le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s’est élevé à :

Exercice
Nature
Date de mise
en paiement
Dividende brut (a)
(En euros.)
Abattement fiscal (b)
(En euros.)
30 avril 2013
Acompte
25 avril 2013
1,10
0,440

Solde ©
3 décembre 2013
1,80
0,720

Total

2,90
1,16
30 avril 2012
Acompte
-
-
-

Solde
4 décembre 2012
1,10
0,440

Total

1,10
0,440
31 décembre 2011
Acompte
2 décembre 2011
0,98
0,392

Solde
25 avril 2012
1,63
0,652

Total

2,61
1,044
(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(b) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.
© Compte tenu de l’affectation du bénéfice distribuable par l’assemblée générale du 18 octobre 2013.

Cinquième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au président-directeur général Monsieur BernardArnault). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 juin 2013 au président-directeur général Monsieur Bernard Arnault.

Sixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au directeur général délégué Monsieur Sidney Toledano). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 30 juin 2013 au directeur général délégué Monsieur Sidney Toledano.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Ernst & Young et Autres arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant).— L’assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Mazars arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de le renouveler pour une durée de six exercices, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.

Dixième résolution (Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Guillaume Potel arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer Monsieur Gilles Rainaut en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.