Première résolution (Nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer la société :

CM-CIC Capital Innovation
Société par Actions Simplifiée au capital de 60.000.000 €
dont le siège est sis 22, avenue de l’Opéra 75002 Paris
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 344 967 336

pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 qui sera tenue dans l’année 2019.

La société CM-CIC Capital Innovation aura pour représentant permanent Madame Karine LIGNEL. Toutes deux ont indiqué, préalablement à la présente Assemblée, accepter les fonctions qui leur sont confiées et que rien ne s’oppose à cette acceptation.

Deuxième résolution (Modification de l’article 13.2, 3ème alinéa des statuts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration décide de modifier l’article 13.2 3ème alinéa des statuts qui sera désormais libellé ainsi qu’il suit :

« 13.2 (…)La déclaration visée au premier alinéa contient, à peine d’irrecevabilité, l’indication :
de la date ou des dates d’acquisition des titres ou droits de vote faisant franchir un ou plusieurs seuils ;
du nombre d’actions ou de droits de vote détenus par cette personne directement ou indirectement et des actions assimilées aux actions possédées en application de l’article L.233-9 du Code de Commerce ;
le cas échéant, des informations prévues au 3ème alinéa de l’article L.233-7, I du Code de Commerce. »

Le reste de l’article demeure inchangé.

Troisième résolution (Modification de l’article 20.3, 2èmealinéa des statuts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration décide de modifier l’article 20.3 2ème alinéa des statuts qui sera désormais libellé ainsi qu’il suit :

« 20.3Accès aux assemblées générales – pouvoirs
(…)
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à l’assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules suivantes:
1. adresser une procuration à la Société donnée sans indication de mandataire :dans ce cas, le Président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution ; pour émettre tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.
2. se faire représenter, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables, par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par le Président de la Société sans indication de mandataire ou par toute autre personne physique ou morale de son choix conformément à la loi.

pour les formules 1 et 2, l’actionnaire peut utiliser un formulaire papier de procuration conforme aux prescriptions réglementaires dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées dans l’avis de convocation de l’assemblée ; les formulaires papiers de procuration ne seront pris en compte que s’ils sont parvenus à la Société, en son siège social ou au lieu fixé par l’avis de convocation, au plus tard trois (3) jours avant la date de réunion de l’assemblée ;

Le reste de l’article demeure inchangé.

Quatrième résolution (Modification de l’article 20.5 des statuts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration décide de modifier l’article 20.5 des statuts qui sera désormais libellé ainsi qu’il suit :

« 20.5Quorum et vote en assemblée
Les assemblées générales ou spéciales délibèrent aux conditions de quorum et de majorité prévues par la Loi.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, chaque actionnaire a autant de droits de vote et exprime en assemblée autant de voix qu’il possède d’actions libérées des versements exigibles. »

Cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités légales)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes formalités prévues par la législation en vigueur.