Première résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution — L’assemblée générale, après examen des comptes consolidés clos le 31 mars 2013 ainsi que les explications complémentaires données verbalement, approuve les comptes consolidés clos le 31 mars 2013 (bilan consolidé – compte de résultat consolidé et l’annexe) dans toutes leurs parties, tels qu’ils sont présentés, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur lesdits comptes consolidés.

Troisième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2013 fait ressortir un bénéfice net comptable de 587 017,69 €.

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 mars 2013 de la façon suivante :










– En totalité, soit la somme de
587 017,69 €

Au crédit du poste “REPORT à NOUVEAU”

Qui figure au passif du bilan pour un montant Débiteur de
– 74 567 308,09 €.

Après cette affectation,

le poste « REPORT à NOUVEAU » est ainsi ramené à un montant débiteur de
– 73 980 290,40 €.

Quatrième résolution — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.

Cinquième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte :
– qu’aucune convention n’a été conclue au cours de l’exercice,
– des conventions anciennes qui se sont poursuivies sur l’exercice.

Sixième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Franck RIZZIN en qualité d’administrateur de la société, décide de nommer en son remplacement,

Monsieur Tanguy VELASCO
Né le 13 Novembre 1989 à Paris (75019)
De nationalité française,
Demeurant 92 rue Auguste Lacaussade 97434 La Saline les Bains
Célibataire

Pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017.

Septième résolution — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat du Co-commissaire aux comptes titulaire arrive à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle de ce jour appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2013, décide de renouveler dans ses fonctions,

– WOLFF ET ASSOCIES SAS
19, Boulevard Berthelot
Centre Beaulieu
63400 CHAMALIERES
RCS CLERMONT FERRAND 479 908 949
Membre de la Compagnie Régionale des commissaires aux Comptes de RIOM.

Pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 mars 2019.

Huitième résolution — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat du Co-commissaire aux comptes suppléant arrive à échéance en même temps que celui du Co-commissaire aux comptes titulaire, décide de renouveler dans ses fonctions,

– Monsieur Grégory WOLFF
Né le 24 mai 1974 à Clermont Ferrand
Demeurant 19, Boulevard Berthelot
Centre Beaulieu
63400 CHAMALIERES
Membre de la Compagnie Régionale des commissaires aux Comptes de RIOM.

Pour la durée du Co-commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 mars 2019.

Neuvième résolution — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de transférer le siège social à compter de ce jour, au 154, Boulevard Jean Moulin – Zone Industrielle Clos Bonnet – 49400 SAUMUR.

Dixième résolution — L’assemblée générale, comme conséquence de la résolution précédente décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 4 des statuts :
Le premier paragraphe de l’article est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est fixé 154, Boulevard Jean Moulin – Zone Industrielle Clos Bonnet – 49400 SAUMUR. »

Le reste de l’article demeure, sans changement.

Onzième résolution — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire.