Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu :

— la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice écoulé,

— la lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur les opérations et les comptes de la Société ainsi que sur l’exécution de sa mission au cours de l’exercice écoulé,

approuve le rapport de gestion du conseil d’administration, l’inventaire et les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et son annexe arrêtés au 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.

Deuxième résolution (Dépenses et charges non déductibles fiscalement). — En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Troisième résolution (Quitus au Conseil d’administration). — En conséquence de l’approbation des comptes, l’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs de l’exécution pour leurs mandats au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2012.

Quatrième résolution (Affectation du résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2012 faisant apparaître une perte nette comptable d’un montant de 1 766 273,36 euros, en totalité, au compte ‘Report à nouveau" qui passerait ainsi d’un solde créditeur de 583 695,83 euros à un solde débiteur de 1 182 577,53 euros.

L’Assemblée Générale confirme que la Société n’a pas distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.

Cinquième résolution (Conventions réglementées de l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du commissaire aux comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Luc de Murard). — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Luc de Murard, à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une nouvelle période d’un an qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Monsieur Luc de Murard déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n’être l’objet d’aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Charlotte Dufour). — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Charlotte Dufour, à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une nouvelle période d’un an qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Madame Charlotte Dufour déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n’être l’objet d’aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Ghislain de Murard). — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Ghislain de Murard, à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une nouvelle période d’un an qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Monsieur Ghislain de Murard déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n’être l’objet d’aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Franck Bornet). — L’Assemblée Générale prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Franck Bornet, à l’issue de la présente Assemblée Générale et décide de renouveler son mandat d’administrateur pour une nouvelle période d’un an qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Monsieur Franck Bornet déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées et n’être l’objet d’aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction.

Dixième résolution (Décision à prendre en application des dispositions de l’article L.225-248, al. 1 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, et après avoir constaté que du fait de la perte nette comptable enregistrée à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2012, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide la dissolution anticipée de la Société.

Onzième résolution (Pouvoir pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal et au Quotidien Juridique à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et de publicité afférentes aux Résolutions qu’elle vient de voter.