PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires, donne acte au Conseil d’Administration de ce que les dispositions légales et statutaires concernant la convocation de l’assemblée et la communication des comptes sociaux ont bien été respectées et, notamment, la mise à la disposition des actionnaires, pendant les quinze jours qui ont précédé l’assemblée, de l’inventaire soumis à son approbation.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires, après avoir entendu la présentation du rapport de gestion, du rapport du Président et pris connaissance approfondie du rapport général du Commissaire aux Comptes, des comptes annuels, Bilan, Compte de Résultat, et annexe décide d’approuver dans toutes les parties et sans réserve, le rapport de gestion et les comptes annuels clos le 31 DECEMBRE 2012, tels qu’ils lui sont présentés, lesquels se soldent par un BENEFICE DE + 818.260 €

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires approuve l’affectation du résultat telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence ce qui suit :
– A la réserve légale la somme de 40.913 €
– Distribution de dividendes aux actionnaires : soit une somme totale de 340.000 €, le montant du coupon de chaque action s’élèvera donc à la somme de 0,3207 euros.
La mise en paiement s’effectuera à compter du 10 septembre 2013.
– Le solde, soit la somme de 437.347 € au poste « report à nouveau ».

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale des Actionnaires après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes portant sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Nouveau Code de Commerce, approuve les conventions relevant dudit article qui y sont mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. —En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale des Actionnaires approuve les actes de gestion accomplis par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice écoulé, dont le compte rendu et le contrôle ont été effectués et donne quitus de leur mandat pour ledit exercice aux administrateurs ainsi qu’au commissaire aux comptes.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale des actionnaires décide de nommer à compter de ce jour en qualité de nouveaux Administrateurs, pour une durée de six exercices, soit jusqu’au jour de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 :
Madame MANGIN veuve ELLENA Alice, Marie Louise, née le 24 novembre 1937 à HADOL (88), de nationalité française, demeurant 19 Chemin des Acacias – Villa La Casaille, 06130 GRASSE
Et
Monsieur TSCHOPP Kurt, de nationalité suisse, né le 18 juillet 1947 à BALE (SUISSE) et demeurant 71 Impasse Bellon 06370 MOUANS SARTOUX.
Et
Monsieur BLANC ThierryLouis, de nationalité française, né le 7 février 1966 à MARSEILLE (13) et demeurant 178 Chemin des Basses Moulières, Villa Stéline 06370 MOUANS SARTOUX.
Lesquelles acceptent, et déclarent ici n’être frappés d’aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de leur interdire l’accès à leurs fonctions.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée générale des actionnaires décide de nommer à compter de ce jour en qualité de Directeur Général Délégué, pour une durée de six exercices, soit jusqu’au jour de l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 :
Monsieur TSCHOPP Kurt, de nationalité suisse, né le 18 juillet 1947 à BALE (SUISSE) et demeurant 71 Impasse Bellon 06370 MOUANS SARTOUX.
Qui par ailleurs d’ores et déjà en qualité de nouvel Administrateur de notre Société, accepte, et déclare ici n’être frappé d’aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de leur interdire l’accès à ses fonctions

HUITIÈME RESOLUTION. — L’assemblée Générale des Actionnaires décide de désigner en qualité de Co-Commissaires aux Comptes :
– CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Monsieur Stéphan BRUN
400 Avenue Roumanille – Green Side – BP 309 – 06906 SOPHIA ANTIPOLIS
– CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
Monsieur Didier CHEROUVRIER
11 Ter rue du Congrès – 06000 NICE
pour un mandat de six années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale des actionnaires, connaissance prise du rapport du Président et du rapport spécial du commissaire aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 VII et L 225-138 du code de commerce, décide :

De déléguer au Président tous pouvoirs à l’effet ;
– d’autoriser le Président à procéder à une augmentation de capital d’un montant maximum de 31.800 euros, par émission de 31800 actions nouvelles ordinaires d’une valeur nominale de 1 euros chacune, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, dans un délai de 6 mois à compter de la présente assemblée. Les actions nouvelles conféreront à leurs propriétaires les mêmes droits que les actions anciennes. Les actions nouvelles seront libérées conformément aux dispositions légales ;
– de supprimer le droit préférentiel de souscription des associés aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société s’il existe, soit à instituer par la société;
– de mettre en place tout plan d’épargne entreprise qui serait nécessaire
– de fixer les conditions, notamment d’ancienneté, exigées des bénéficiaires pour souscrire à l’augmentation de capital, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par chaque bénéficiaire ;
– d’arrêter l’ensemble des modalités de l’augmentation à intervenir en vertu de la présente autorisation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, notamment fixer le prix de souscription des actions en application de l’article L 3332-18 du code du travail, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération des actions ;
– de constater la réalisation de l’augmentation de capital ;
– d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités nécessaires;
– d’apporter aux statuts les modifications corrélatives à l’augmentation de capital ;
– et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale des Actionnaires donne tous pouvoirs au Président, où au mandataire de son choix, aux fins d’accomplissement des formalités de dépôt prévues par la loi.