Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1.578.603Euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. — L’assemblée prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 font apparaître un amortissement non déductible des bénéfices assujetti à l’impôt sur les sociétés de 3.159 euros et visé à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, générant un surcoût d’impôt de 1.053euros.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit :

Bénéfice
1.578.603 €


Distribution de dividendes
1.557.711 €
Soit pour chacune des 3.540.253 actions, un dividende de 0,44 €.


Ainsi, le poste “Report à Nouveau”, après affectation du solde du bénéfice distribuable d’un montant de 20.892 €, serait porté à un montant de 7.734.095 €.

Les dividendes seront mis en paiement à compter du 4 juillet 2013.

L’Assemblée Générale reconnaît en outre, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société a distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :


Dividende global
Dividende net par action

Exercice 2011
Exercice 2010
Exercice 2009


1.062.076
-
2.121.392


0.30 euros
-
0.60 euros



Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue
à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de Commerce.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer un montant global de jetons de présence de 60.000 euros au titre de l’exercice 2013.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle pour la durée statutaire de six ans le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane TREPPOZ.
Le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane TREPPOZ prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant en matière ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-1, L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce et des articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du Travail :

1. décide de procéder à une augmentation de capital d’un montant nominal maximum de 30.000 euros par émission d’un nombre maximum de 200.000 actions ordinaires nouvelles de valeur nominale de 0,15 euro, réservées aux salariés de la Société qui sont, le cas échéant, adhérents d’un plan d’épargne entreprise et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L.443-5 du Code du Travail ;

2. décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de pouvoirs sera fixé par le Conseil d’administration dans des conditions prévues par les dispositions de l’article L.443-5 du Code du Travail ;

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise existant dans la Société, en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue à l’alinéa précédent ;

4. décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions effectivement souscrites par les salariés individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement de la Société ;

5. décide de déléguer au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de Commerce tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente décision dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions ci-dessus précisées à l’effet notamment de :

– de réaliser, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions réservées aux salariés,

– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement existant dans la Société,

– arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer le prix de souscription en respect des conditions des articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du Travail, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libérations des actions,

– constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites individuellement ou par l’intermédiaire du fonds commun de placement d’entreprise existant dans la Société,

– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités,

– apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social,

– et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.