Première Résolution (Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture :
– du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 Décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice,
– du Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission,
– des Rapports du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne et des Commissaires aux Comptes sur le contrôle annuel interne,

et pris connaissance de l’ensemble des documents communiqués, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième Résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve successivement chacune desdites conventions et les termes du Rapport des Commissaires aux Comptes.

L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que la convention conclue et autorisée au cours d’exercices antérieurs s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

Quatrième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice social clos le 31 Décembre 2012 s’élève à 1.105.225,86 euros, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce résultat comme suit :

1) à titre de dividendes,
la somme de 898.294,10 euros, ci
898.294,10 euros
soit un dividende unitaire de 1,10 euros éligible à la réfaction de 40 %

2) le solde, au poste « Autres réserves »,
la somme de 206.931,76 euros, ci
206.931,76 euros
Total égal au bénéfice de l’exercice :
1.105.225,86 euros

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 Décembre 2012 éligible à la réfaction de 40 % s’élève à 898.294,10 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 27 Juin 2013.

Les actionnaires sont informés que lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158, 3.1° du Code général des impôts, la totalité des sommes distribuées et payées à compter du 1er Janvier 2013 est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu après réfaction de 40 % prévue au 2° de l’article 158, 3 du Code général des impôts, outre les prélèvements sociaux de 15,50 % (CSG, CRDS, prélèvement social de 4,50 %, contribution additionnelle à ce prélèvement et prélèvement de solidarité de 2 %) prévus par l’article L. 245-16 du Code de sécurité sociale.

Les autres bénéficiaires et les personnes morales ne bénéficient pas de la réfaction susvisée.

Les actionnaires sont en outre informés :

– qu’un acompte de 21 % sur l’impôt dû au titre des sommes distribuées en 2013, par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sera obligatoirement prélevé à la source, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, sauf cas de dispense pouvant être demandée par un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou mariés soumis à imposition séparée, ou 75.000 euros pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune,

– et que les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, sont également prélevés à la source.

Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au dividende.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice 2011 : Dividende de 3,00 euros par action (éligible à la réfaction de 40 %)

Exercice 2010 : Dividende de 0,60 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

Exercice 2009 : Dividende de 0,60 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

Cinquième Résolution (Renouvellement de M. François-Régis MOTTE en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur François-Régis MOTTE vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée Générale, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 Décembre 2018.

Sixième Résolution (Renouvellement de la société A. SALMON en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de la société A. SALMON représentée par Monsieur René SALMON vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée Générale, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 Décembre 2018.

Septième Résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société par tout moyen, y compris par produits dérivés, sur le marché ou autrement, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société, ou en vue d’assurer l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, ou encore en vue de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la huitième résolution de la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le nombre maximal d’actions pouvant être achetées à 10 % du nombre total des actions composant le capital social, le prix d’achat pour une action ne pouvant être inférieur à 15 euros, ni supérieur à 30 euros, étant ici précisé que le nombre d’actions rachetées par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital. Cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et/ou indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social.

Au 31 Décembre 2012, parmi les 828.831 actions composant son capital social, la Société détenait directement 12.200 de ses propres actions. Sur cette base, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élève à 70.683 actions et le montant maximal qu’elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 2.120.490 euros, sous réserve des limites légales.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.

Huitième Résolution (Autorisation de réduction du capital social par voie d’annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes.

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 23 Juin 2012.

L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et avec faculté de subdélégation, accomplir tous actes, toutes formalités et toutes déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et modifier les statuts de la Société.

Neuvième Résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). —L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.