Première résolution. — L’Assemblée Générale après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes à propos de l’exercice social clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, notamment les dépenses non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés hors provisions pour risques et pour dépréciation, s’élevant à 26 665 euros, dont 16 375 euros de charges de la nature de celles visées à l’article 39.4 du CGI.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Groupe et le rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2012 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations retracées dans ces comptes et rapports.

Troisième résolution. — Affectation de résultat :
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, soit la somme de 4 155 662,06 euros de la manière suivante :
— Autres réserves : 1 944 376,06 euros
— Dividende : 2 211 286,00 euros
Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende
Le nombre d’actions à rémunérer étant de 8 041 040, le dividende net global est de 0,275 euro par action.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement à compter du 26 juin 2013.
L’article 9 de la loi de finances pour 2013 a supprimé le prélèvement forfaitaire optionnel libératoire et institué, sur les dividendes et distributions assimilées perçus à compter du 1er janvier 2013, un prélèvement obligatoire non libératoire de 21 % sur le montant brut des revenus. Il a supprimé par ailleurs l’abattement fixe annuel (CGI art. 158-3-5°) mais maintenu l’abattement proportionnel de 40 % (CGI art. 158-3-2° à 4°).
L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :


2009
2010
2011
Nombre d’actions rémunérées
1 985 050
2 008 340
2 010 260
Dividende net par action
1,00 €
1,10 €
1,10 €
Valeur de l’action à la dernière séance boursière suivant la clôture de l’exercice
55,80 €
59,47 €
70,50 €

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, déclare approuver les conventions qui y sont exposées.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de Mesdames Monique ARNOUX et Frédérique SALAMON et de Messieurs Régis ARNOUX, Michel de BONNECORSE et Frédéric BEDIN viennent à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de procéder à leur renouvellement pour une nouvelle période de six années qui expirera à l’issue de l’assemblée qui sera amenée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale décide d’allouer, au titre de l’exercice 2012, une somme de 145 000 euros à titre de jetons de présence au Conseil d’Administration.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale, réitérant la décision précédemment adoptée par délibération de l’Assemblée Générale du 20 novembre 2012 pour une durée de dix-huit mois, autorise le Conseil d’Administration et lui confère tous pouvoirs à l’effet de permettre à la Société d’opérer en Bourse, conformément aux dispositions des articles L.225-209 à L.225-214 du Code de commerce et des règlements de l’Autorité des Marchés Financiers, sur ses propres actions en vue d’animer le cours de bourse de l’action par l’intervention d’un prestataire de services d’investissement intervenant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, pour une durée maximale de dix-huit mois, soit jusqu’au 17 décembre 2014.
Les opérations effectuées à ce titre devront être réalisées à un prix maximum d’achat de Trente Cinq (35) euros et dans la limite de 5 % du capital, représentant, compte tenu des titres déjà détenus, un programme d’un montant maximum de 14 071 820 euros.
La mise en œuvre effective de ce programme dépendra du marché et des opportunités qui se présenteraient de racheter des blocs de titres.
Le financement du programme de rachat d’actions sera assuré par les ressources propres de la Société ou par voie d’endettement pour les besoins additionnels qui excéderaient son autofinancement.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales éventuellement nécessaires.