PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, constate qu’aucune dépense et charge non déductible fiscalement, visée à l’article 39-4 dudit code n’a été engagée sur l’exercice. Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat au cours de l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice s’élevant à 482 862,85 euros, égal au montant du solde créditeur du compte report à nouveau, diminué du résultat net négatif de l’exercice clos le 31 décembre 2012, de la manière suivante :
− La somme de : 227 924,40 €
à titre de dividendes, soit un dividende de 0,60 euros par action,
étant précisé que les actions auto détenues par la Société
ne donnent pas droit à dividendes, les sommes correspondant aux
dividendes non versés en raison de ces actions seront affectés au
compte report à nouveau,
− Le solde, soit la somme de : 254 938,45 €
au compte « Report à nouveau »

La mise en paiement des dividendes aura lieu à compter du 21 juin 2013 dans les délais légaux. Sur le plan fiscal, ce dividende ouvrira droit, au profit des actionnaires personnes physiques résidents français à l’abattement de 40 % calculé sur la totalité de son montant. Conformément à la loi, l’assemblée générale rappelle que les dividendes distribués, par action, au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Dividendes par action
Revenus bruts éligibles à l’abattement
Revenus bruts non éligibles à l’abattement
Exercice clos le 31/12/11
1,20 €
1,20 €
0 €
Exercice clos le 31/12/10
1,20 €
1,20 €
0 €
Exercice clos le 31/12/09
1,10 €
1,10 €
0 €

TROISIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012
L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des conventions réglementées
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les termes desdits rapports et les nouvelles conventions qui leurs sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Champavere
L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Champavere arrive à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une période de trois années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2015.

SIXIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Blanc
L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Blanc arrive à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une période de trois années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2015.

SEPTIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc Jabouley
L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Marc Jabouley arrive à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une période de trois années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2015.

HUITIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Rouxel
L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Vincent Rouxel arrive à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une période de trois années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2015.

NEUVIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Joseph Lafont
L’assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Joseph Lafont arrive à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une période de trois années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2015.

DIXIEME RESOLUTION
Nomination du cabinet CAP OFFICE en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire
L’assemblée générale, constatant que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire du cabinet CAP OFFICE, domicilié 12 quai du Commerce – 69009 Lyon, arrive à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2018.

ONZIEME RESOLUTION
Nomination de Monsieur Jean-Michel Bloch en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant
L’assemblée générale, constatant que le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Michel Bloch, domicilié 12 quai du Commerce – 69009 Lyon arrive à expiration ce jour, décide de renouveler son mandat pour une nouvelle période de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2018.

DOUZIEME RESOLUTION
Nomination du cabinet GRANT THORNTON en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet GOURGUE & ASSOCIES
L’assemblée générale, constatant que le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire du cabinet MAZARS -GOURGUE, arrive à expiration ce jour, décide de nommer, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, en remplacement, le cabinet GRANT THORNTON, domicilié 42, avenue Georges Pompidou, 69003 Lyon, pour une période de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2018.

TREIZIEME RESOLUTION
Nomination du cabinet IGEC en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Christophe Guinet
L’assemblée générale, constatant que le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Christophe GUINET, arrive à expiration ce jour, décide de nommer, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, en remplacement, le cabinet IGEC, représenté par Monsieur Vincent Papazian, domicilié 3, rue Léon Jost, 75017 Paris, pour une période de six exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2018.

QUATORZIEME RESOLUTION
Autorisation à conférer au Conseil d’administration pour l’achat par la Société de ses propres actions dans les conditions de l’article L.225-209 du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration donne, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, l’autorisation au conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi. L’achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, à tout moment, y compris en période d’offre publique, et par tous moyens, en particulier par intervention sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs, à l’exception de l’utilisation de produits dérivés. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
La Société pourra :
− acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de 10 % des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision et sous déduction des actions auto-détenues, à un prix par action au plus égal à 40 euros. Toutefois, lorsque les actions seront rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions à prendre en compte pour le calcul de la limite de 10% correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Par ailleurs, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, ne pourra excéder 5% du capital social tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ;
− vendre, céder ou transférer par tous moyens, tout ou partie des actions ainsi acquises ;
− ou encore annuler lesdites actions par voie de réduction du capital social, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution et ce, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de 24 mois.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées en vue de :
− animer le titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement agissant de manière indépendante ;
− consentir des options d’achat d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société, ou leur proposer d’acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L.3332-1 et suivants et R.3332-4 du Code du travail ou attribuer gratuitement aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2 du Code de Commerce des actions de la Société ou attribuer des actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ;
− annuler tout ou partie des actions acquises, par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la quinzième résolution ;
− conserver les actions acquises en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la réglementation applicable.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme est fixé à 1 519 496 euros.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire le nécessaire.
La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2012 sous la sixième résolution.

QUINZIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’annuler les actions auto-détenues par la Société dans le cadre du programme de rachat
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée :
− à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de Commerce et du programme de rachat d’actions visé sous la quatorzième résolution, dans la limite de 10% du capital, tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, par périodes de vingt-quatre mois et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles,
− à modifier, en conséquence, les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 22 juin 2012 sous la septième résolution.

SEIZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.