Première résolution (Approbation des comptes de la Société et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2012)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant, (ii) du rapport du conseil de surveillance, (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels, ainsi que (iv) des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve le bilan et les comptes dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte d’un montant de EUR (12.738.486,27).
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2012)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant, (ii) du rapport du conseil de surveillance, (iii) du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que (iv) des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve le bilan consolidé et les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par une perte d’un montant de EUR (8.056.995,57).
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation des résultats de l’exercice 2012)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant et (ii) du rapport du conseil de surveillance, ayant constaté l’existence d’une perte d’un montant de EUR (12.738.486,27) au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012, décide d’affecter la perte dudit exercice en totalité au report à nouveau, de sorte que ce dernier, ramené à EUR 0 à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 11 juin 2012, deviendrait débiteur à hauteur du même montant.
L’Assemblée donne acte au gérant et au conseil de surveillance de ce qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Ratification d’une convention relevant des dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 226-10 du même Code : Acte de résiliation de la convention de prestations de services conclue avec CREA France SARL)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant (ii) du rapport du conseil de surveillance et (iii) du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 alinéa 3 du Code de commerce, prend acte de et ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L. 226-10 du même Code, la conclusion, avec effet au 30 juin 2012, de l’acte de résiliation de la convention de prestations de services conclue le 5 janvier 2010 avec la société Carlyle Real Estate Advisors France SARL, ledit acte, dénommé “Termination of the Advisory Services Agreement”, ayant pour objet de mettre fin à ladite convention.

Cinquième résolution (Ratification d’une convention relevant des dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 226-10 du même Code : Avenant à la convention de crédit conclue avec CEREP III Finance S.à r.l.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant (ii) du rapport du conseil de surveillance et (iii) du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 alinéa 3 du Code de commerce, prend acte de et ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L. 226-10 du même Code, la conclusion d’un avenant à la convention de crédit conclue le 8 octobre 2007 avec la société de droit luxembourgeois CEREP III Finance S.à r.l., ledit avenant, signé le 25 janvier 2013, ayant pour objet de proroger la durée de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2014.

Sixième résolution (Ratification d’une convention relevant des dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 226-10 du même Code : Avenant à la convention de crédit conclue avec CEREP Investment France S.à r.l.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du gérant (ii) du rapport du conseil de surveillance et (iii) du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 alinéa 3 du Code de commerce, prend acte de et ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce, sur renvoi de l’article L. 226-10 du même Code, la conclusion d’un avenant à la convention de crédit conclue le 8 octobre 2007 avec la société de droit luxembourgeois CEREP Investment France S.à r.l., ledit avenant, mis en œuvre à compter du 1er novembre 2012 et signé le 25 janvier 2013, ayant pour objet (i) de ramener le montant en principal des sommes mises à disposition de la Société au titre de la convention à EUR 29.000.000 et (ii) de proroger la durée de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2014.

Septième résolution (Approbation d’une convention relevant des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 226-10 du même Code : Avenant à la convention d’avance en compte courant conclue avec Orosdi La Chapelle)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-10 du même Code, prend acte de et approuve la conclusion, au cours dudit exercice, d’un avenant à la convention d’avance en compte courant conclue le 8 octobre 2007 avec la société Orosdi La Chapelle, ledit avenant, signé le 28 août 2012, ayant pour objet de proroger la durée de ladite convention jusqu’au 31 octobre 2013.

Huitième résolution (Approbation d’une convention relevant des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 226-10 du même Code : Avenant à la convention de crédit conclue avec CEREP III Finance S.à r.l.)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, sur renvoi de l’article L.226-10 du même Code, prend acte de et approuve la conclusion, au cours dudit exercice, d’un avenant à la convention de crédit conclue le 8 octobre 2007 avec la société de droit luxembourgeois CEREP III Finance S.à r.l., ledit avenant, signé le 28 août 2012, ayant pour objet de proroger la durée de ladite convention jusqu’au 31 octobre 2013, étant précisé ici que la durée de ladite convention a ensuite été de nouveau prorogée jusqu’au 31 décembre 2014 aux termes de l’avenant signé en 2013 mentionné à la 5ème résolution de la présente Assemblée Générale.

Neuvième résolution (Constatation de réalisation de la dissolution sans liquidation de la filiale Orosdi La Chapelle)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport du gérant et (ii) du rapport du conseil de surveillance, constate en tant que de besoin que la dissolution sans liquidation de Orosdi La Chapelle par transmission universelle de patrimoine de cette dernière au profit de la Société (telle qu’autorisée aux termes des décisions du conseil de surveillance de la Société en date du 18 décembre 2012), est devenue effective le 23 février 2013 et que Orosdi La Chapelle a ainsi été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris en date du 1er mars 2013.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance : Agnès Riban)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de la Société de Madame Agnès Riban arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de 6 années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance : Olivier Petreschi)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Olivier Petreschi arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de 6 années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance : Bertrand Neuschwander)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Bertrand Neuschwander arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de 6 années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance : Didier Zeitoun)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de la Société de Monsieur Didier Zeitoun arrive à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de 6 années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2018.

Quatorzième résolution (Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, autorise le gérant à opérer sur les actions de la Société dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10 % du capital social à la date de réalisation de ces achats, tel que calculé conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, étant toutefois précisé que le nombre maximal d’actions détenues après ces achats ne pourra excéder 10 % du capital.
Le prix maximum d’achat par action est fixé à 300 euros (hors frais d’acquisition). Compte tenu des 5.613 actions d’ores et déjà auto-détenues, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élèverait à 96.787 actions et le montant maximal qu’elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élèverait à 96.787 × 300 = 29.036.100 euros. Toutefois, il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, division ou regroupement des actions, le prix indiqué ci-dessus serait ajusté en conséquence.
L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable.
La Société pourra utiliser la présente autorisation en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers :
annulation en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au gérant par l’Assemblée Générale extraordinaire,
animation du marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement indépendant conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
attribution d’actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions définies par les dispositions légales applicables, notamment au titre de l’exercice d’options d’achat d’actions, de l’attribution d’actions gratuites ou de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,
remise ou échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, de quelque manière, à l’attribution d’actions de la Société,
conservation ou remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
Conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne pourra excéder 5 % de son capital.
La présente autorisation est valable pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale.
Les opérations d’achat, vente ou transfert d’actions de la Société pourront intervenir à tout moment dans le respect des dispositions légales et réglementaires, y compris en période d’offre publique d’achat ou d’offre publique d’échange initiée par la Société ou visant les titres de la Société.
La Société devra informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’Autorité des marchés financiers des achats, cessions et transferts réalisés et plus généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au gérant pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, notamment pour ajuster le prix d’achat susvisé en cas d’opérations modifiant les capitaux propres, le capital social ou la valeur nominale des actions, passer tous ordres en bourse, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations et formalités et généralement faire tout le nécessaire.

Quinzième résolution (Autorisation au gérant de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du gérant et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce :
autorise le gérant à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées en application de la 14ème résolution de la présente Assemblée, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris sur la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
décide que la présente autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente Assemblée Générale ;
donne tous pouvoirs au gérant pour réaliser cette (ou ces) réduction(s) de capital, et notamment constater la (ou les) réduction(s) de capital, apporter aux statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes ;
décide que cette autorisation annule avec effet immédiat, pour sa partie non utilisée, toute autorisation précédente ayant le même objet.

Seizième résolution (Délégation de compétence au gérant à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission d’actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme au capital, réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du gérant et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138-1 du Code de commerce, et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
délègue au gérant la compétence de décider l’augmentation du capital social de la Société d’un montant global nominal maximal de 100.000 euros en une ou plusieurs fois, par émission d’actions nouvelles en numéraire et/ ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme au capital, réservées aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 du Code du travail, souscrivant directement ou par l’intermédiaire d’un ou plusieurs fonds commun de placement d’entreprise, dès lors que ces salariés sont adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;
autorise le gérant, dans le cadre de ces augmentations de capital, à attribuer gratuitement des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution au titre de l’abondement et/ou de la décote ne pourra excéder les limites prévues à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
décide de supprimer au profit de ces salariés le droit préférentiel des associés à la souscription des actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme au capital de la Société pouvant être émises en vertu de la présente délégation, et de renoncer à tout droit aux actions pouvant être attribuées gratuitement sur le fondement de la présente résolution ;
décide que le prix de souscription des actions et/ ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation sera fixé par le gérant conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail ;
confère tous pouvoirs au gérant pour fixer les conditions et modalités de mise en œuvre de la (ou des) augmentation(s) de capital décidée(s) en vertu de la présente résolution, notamment pour :
— déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier de l’offre de souscription ;
— fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
— fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles et les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ;
— fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles étant précisé que ce délai ne pourra excéder trois ans ;
— imputer les frais de la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant des primes y relatives ;
— constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
— procéder à toutes opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital.
La présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

Dix-septième résolution (Pouvoirs à conférer en vue des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au gérant et/ou au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, aux fins d’accomplir tous dépôts, formalités et publications nécessaires.