Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les opérations de l’exercice 2007, approuve dans toutes leurs parties le rapport sur la gestion de l’entreprise, ainsi que les comptes sociaux tels qu’ils lui sont présentés et donne quitus aux Administrateurs pour leur gestion jusqu’au 31 décembre 2007.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, prenant acte de la résolution précédente, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice :

Bénéfice de l’exercice

1 319 283,68 €

Report à nouveau antérieur

1 971 257,97 €

Bénéfice distribuable

3 290 541,65 €

Affecté/



Réserve légale
(plafond atteint)


Autres réserves
1 300 000,00 €
-1 300 000,00 €

Report à nouveau
1 990 541,65 €

Aucun dividende ne sera distribué au titre de l’exercice 2007

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’au titre des trois exercices précédents, les montants des dividendes distribués ont été les suivants :

Un dividende de 0,20€ par action de 3,03 € a été distribué au titre de l’exercice 2004.

Aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices 2005 et 2006.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice 2007, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil, ainsi que les comptes consolidés tels qu’ils lui sont présentés.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes concernant les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi que les opérations dont il lui a été rendu compte.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes concernant les conventions visées à l’article L225-42 du Code de Commerce, approuve les opérations dont il lui a été rendu compte.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale fixe le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 15 000,00€. Cette décision s’applique pour l’exercice 2008 en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Septième résolution. — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée générale prend acte du fait que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code se sont élevées à 20 719 € au cours de l’exercice et que l’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges s’est élevé à 6 906 €.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’Administrateur de Monsieur Bernard ROSSMANN arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Bernard ROSSMANN dans ses fonctions d’Administrateur pour une durée de six années. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 et statuant sur les comptes de l’exercice 2013.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société INSTITUT RHENAN D’EXPERTISE COMPTABLE arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler la société INSTITUT RHENAN D’EXPERTISE COMPTABLE dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire pour une durée de six exercices ; Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 et statuant sur les comptes de l’exercice 2013.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte du choix de Monsieur Paul BRUMM de ne pas être renouvelé dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant, décide de nommer, sur proposition du Conseil d’Administration, aux fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant la Société IEAC – 1C rue des Frères Lumière à ECKBOLSHEIM (67201) pour une durée de six exercices. Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2014 et statuant sur les comptes de l’exercice 2013.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, dépôt et autres qu’il appartiendra.