PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 Décembre 2012 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net de 535 923 euros.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale décide de donner quitus aux Administrateurs de la Société pour la bonne exécution de leur mandat durant l’exercice écoulé.

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice net de 535 923 euros décide de l’affecter en totalité au report à nouveau.


Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes au titre des exercices précédents ont été les suivants :



Exercices


Nombre d’actions

Dividendes
2009
1.500.000
375 000 €
2010
1.500.000
0
2011
1.500.000
0

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, constate qu’aux termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, celui-ci n’a été avisé d’aucune convention nouvelle autorisée par le Conseil au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur William VANDERFELT de ses fonctions d’administrateur de la société à compter du 28 Août 2012 et constatant que le nombre d’administrateur au sein du conseil d’administration de notre société est conforme aux dispositions légales, décide de ne pas procéder au remplacement de Monsieur William VANDERFELT.

SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale ratifie la nomination de Madame Chantal CAMPS en qualité de Présidente du Conseil d’administration et Directeur Général de notre société prise lors de la réunion du Conseil d’administration du 25 janvier 2013 en remplacement de Monsieur Férid ALLANI pour la durée de son mandat d’administrateur restant à courir.

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale alloue au Conseil d’administration la somme de 38 400 € au titre de jetons de présence pour l’année 2013.

Cette décision applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire.

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Ordinaire en application des dispositions de l’article L 225-209 et suivants du Code de Commerce, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de déléguer tous pouvoirs au Conseil d’administration, conformément à la législation en vigueur afin de procéder à des rachats de ses propres actions.

Les actions ainsi acquises, pourront être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.

Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 10 euros (DIX EUROS) et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 1 euro (UN EURO) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société.

Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date, soit à la date actuelle 45 000 actions.

L’Assemblée Générale fixe à 1 500 000 € (UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS) le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation de réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et vente d’actions, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.

La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée.

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’administration et après avoir entendu la lecture de son rapport décide d’étendre l’objet social aux opérations de manipulation et traitement de fonds occasionnels.

ONZIEME RESOLUTION. — En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 2 des statuts de la Société qui est désormais libellé ainsi qu’il suit :

Article 2 – Objet

La société a pour objet :

La conception, la fabrication, la commercialisation ainsi que tous services se rattachant aux secteurs de l’informatique de l’électronique et du traitement des données et de l’information.

La manipulation et traitement de fonds occasionnels.

Le reste de l’article est inchangé.

DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration en agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129, VI, 2ème alinéa du Code de Commerce, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, en vue de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail, à une augmentation de capital social en numéraire d’un montant maximum de 13 500 euros réservée aux salariés de la Société dans le cadre d’un Plan d’Epargne d’Entreprise.

La présente délégation est consentie pour une durée de vingt six mois à compter de ce jour.

Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur, au total à 3 % du capital social soit 13 500 actions.

Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 (alinéa 3) du Code du Travail.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et, à cet effet :

– Fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié ;
– Fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;
– Fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits
– Fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles
– Constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
– Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital.

Cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.