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AGM - 12/06/13 (FAUVET GIREL)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	ETABLISSEMENTS FAUVET-GIREL
12/06/13	Au siège social
Publiée le 01/05/13	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.

Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leurs noms ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 7 Juin 2013 à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation doit être transmise au siège social de la société, 40 Boulevard Henri Sellier – 92500 Suresnes.

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent :
— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ;
— soit utiliser et faire parvenir à la Société un formulaire de vote par correspondance.

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans ce compte.

A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser un formulaire de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Au plus tard, le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (http://www.fauvet-girel.fr/).

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société 3 jours au moins avant la date de la réunion.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la société, 40 Boulevard Henri Sellier – 92500 Suresnes.

Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, d’un exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil d’Administration. Les demandes doivent également être obligatoirement accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Conformément aux dispositions de l’article R 225-71 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolution devront être envoyées, par lettre recommandée avec avis de réception à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de la présente insertion.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti d’un bref exposé des motifs et de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.

Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour devront être motivées et accompagnées de l’attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.

Seuls pourront participer à cette Assemblée les actionnaires remplissant les conditions requises à cette date.

Une formule unique de vote à distance ou par procuration et ses annexes seront mis à disposition des actionnaires qui en feront la demande, au siège de la Société, 40 Boulevard Henri Sellier – 92250 Suresnes.

Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration à compter de la présente insertion et auxquelles il sera répondu lors de l’Assemblée. Ces questions sont à adresser au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 6 Juin 2013, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, par lettre recommandée avec avis de réception au siège social.

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (http://www.fauvet-girel.fr/) au plus tard le 7 mai 2013.

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Résolutions

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Première résolution (Approbation du resultat). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 lesquels font apparaître un bénéfice de 111 187,94 euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.