Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.

Troisième résolution — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 34 837 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2012 se solde par une perte de 3 107 416,08 €.

L’Assemblée Générale constate que le report à nouveau bénéficiaire s’élève à 1 746 800,41 € et décide d’affecter la perte de l’exercice 2012 au report à nouveau dont le solde devient déficitaire pour un montant de 1 360 615,67 €.

L’Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :

2009
2010
2011
Dividende global
–
–
–
– dont éligible à la réfaction de 40%
–
–
–
– dont non éligible
–
–
–

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2012.

Sixième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

Septième résolution — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé DESCOTTES vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Huitième résolution — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Grégory COUILLARD vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Neuvième résolution — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean LEBRAS vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Dixième résolution — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thomas PECENKA vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée, renouvelle ce mandat pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2019 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.

Onzième résolution — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, de celui des Commissaires aux Comptes et des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code du Commerce, décide de réserver à des salariés adhérant à un Plan d’Épargne d’Entreprise une augmentation du capital social en numéraire aux conditions prévues par l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail.

En cas d’adoption de la présente résolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide :
– que le Conseil d’Administration disposera d’un délai maximum de six mois pour mettre en place un Plan d’Épargne d’Entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 3332-1 et suivants du Code du Travail,
– d’autoriser le Conseil d’Administration à procéder, dans un délai maximum de douze mois à compter de ce jour, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 5% du capital qui sera réservée aux salariés adhérant audit Plan d’Épargne d’Entreprise et réalisée conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 et suivants du Code du Travail. En conséquence, cette autorisation entraîne la renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription.
– que le prix d’émission d’une action soit déterminé par le Conseil d’administration,

Douzième résolution — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.