Première résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 16883 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 2532.45 euros.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution.— L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 808,42 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
808,42 euros

Absorption des pertes antérieures
808,42 euros

Par imputation sur le compte « report à nouveau » qui s’élève ainsi à -344 788.17 €

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution.— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Quatrième résolution .— L’Assemblée Générale nomme en qualité d’administrateur Monsieur Philippe BACKOUCHE, demeurant 6 AVENUE DES NOUELLES – 44115 BASSE GOULAINE, en remplacement de Monsieur Christian BERTHET, administrateur décédé.

En conséquence, Monsieur Philippe BACKOUCHE exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2012.

Cinquième résolution.— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Sixième résolution .— L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, délègue au Conseil d’Administration, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de Commerce, pendant un délai qui ne pourra être supérieur à 38 mois, les pouvoirs nécessaires pour consentir aux salariés, aux mandataires sociaux, ou à certains d’entre eux, de la Société DAMARIS et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans la limite des textes en vigueur, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles DAMARIS à émettre à titre d’augmentation de capital, ainsi que des options d’achat d’actions DAMARIS acquises par la Société dans les conditions légales.

Le nombre total des options consenties et non encore levées ne pouvant donner droit à un nombre d’actions supérieur à 20% du capital social.

Les options pourront être exercées par les bénéficiaires dans un délai qui ne pourra être supérieur à 7 ans à compter du jour où elles auront été consenties.

La présente délégation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options.

Le prix de souscription et le prix d’achat des actions seront fixés par le Conseil d’Administration, à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la Loi.

L’Assemblée délègue au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, les pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, et notamment pour :

– déterminer les dates de chaque attribution, fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, arrêter la liste des bénéficiaires des options et décider du nombre d’actions que chacun pourra acheter et/ou souscrire,

– fixer les conditions d’exercice des options,

– accomplir tous actes et formalités, notamment à l’effet de rendre définitives et de constater la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la délégation faisant l’objet de la présente résolution,

– modifier les statuts en conséquence, et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Si, pendant la période durant laquelle les options ont été consenties, la Société réalise l’une des opérations financières ou sur titres prévues par la Loi, le Conseil d’Administration procédera dans les conditions réglementaires, pour tenir compte de l’incidence de cette opération, à un ajustement du nombre et du prix des actions comprises dans les options consenties.

Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente délégation.