AGE - 25/04/13 (SBT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | SCIENTIFIC BRAIN TRAINING - S.B.T |
25/04/13 | Au siège social |
Publiée le 22/03/13 | 1 résolution |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance :
- des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance.
- du protocole d’accord en cours de régularisation (LE PROTOCOLE) conclu, sous réserve de la réalisation de différentes conditions suspensives, portant transfert au profit de la société SBT de 645 526 actions de la société FPB 2 sur les 679 500 actions formant le capital de cette dernière.
- du traité d’apport en cours de régularisation (LE TRAITE) portant sur 516 420 actions de la société FPB 2 sur les 645 526 actions à transférer dans le cadre de la réalisation du PROTOCOLE.
- et du rapport de Monsieur Frédéric GENIN, commissaire aux apports, désigné à ces fonctions, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13 février 2013.
APPROUVE les différents rapports sus mentionnés, et dans le cadre de la réalisation du PROTOCOLE, l’ensemble des dispositions de celui-ci ainsi que l’ensemble des dispositions du TRAITE et à ce titre l’apport à la société SBT, sur les 645 526 actions de la société FPB 2 à transférer, de 516 420 actions de celle-ci de 0,50 euro chacune de valeur nominale, au prix de 1,72 euros l’action, soit pour une valeur totale de l’apport arrondie à 888 242 euros, en rémunération de laquelle seront attribuées à l’apporteur, 185 050 actions de la société SBT, sur la base d’une valeur de chacune de chacune d’elles de 4,80 euros, sur lesquelles 137 945 actions seront créés dans le cadre d’une augmentation de capital de la société SBT, le solde étant prélevé sur les actions d’auto contrôle détenues par cette dernière.
EMET, en conséquence, en rémunération d’une partie de l’apport arrêtée à 662 136 euros, 137 945 actions nouvelles de la société SBT de 0,20 euro chacune de valeur nominale, au prix de 4,80 euros l’action représentant :
- une augmentation de la valeur nominale du capital de la société SBT de
27 589 euros
- et une prime d’émission inscrite au passif du bilan de la société SBT pour
634 547 euros
TOTAL
662 136 euros
DECIDE concernant les 137 945 actions nouvelles émises :
- que la souscription de celles-ci est réservée en totalité à l’apporteur des 516 420 actions de la société FPB 2 et qui les libérera de l’intégralité de leur valeur nominale et de la prime d’émission, par l’apport des actions de la société FPB 2 correspondantes,
- qu’elles seront toutes de catégorie O et soumises à l’ensemble des dispositions statutaires.
- qu’elles seront créés avec effet immédiat dès la réalisation définitive du PROTOCOLE qui devra intervenir une fois levées les conditions suspensives stipulées.
- qu’elles auront droit aux dividendes distribués à compter de la date de leur création et ce au prorata temporis en raison du temps écoulé entre cette date et la date de clôture de l’exercice en cours.
CONSTATE que du fait de l’émission et de la souscription des 137 945 actions nouvelles de 0,20 euro de valeur nominale chacune, le capital social sera porté de 370 211 euros à 397 800 euros et divisé en un nombre d’actions qui sera porté de 1 851 055 à 1 980 800.
APPORTE aux statuts sociaux les modifications corrélatives suivantes savoir :
- complète l’article 6-1 APPORTS par la phrase suivante :
« Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 avril 2013 et dans le cadre de la réalisation d’un apport de titres, le capital social a été augmenté d’une valeur nominale de 27 589 euros.
- et modifie l’article 6-2 intitulé CAPITAL SOCIAL qui sera désormais libellé ainsi qu’il suit :
Le capital social est fixé à 397 800 euros.
Il est divisé en 1 989 000 (un million neuf cent quatre-vingt neuf mille) actions de 0,20 euro de valeur nominale réparties entre actions ordinaires O et actions de préférence P
Un droit de conversion … (pas de modification)
Et DONNE tous pouvoirs au Directoire à l’effet :
- de constater, le cas échéant, la réalisation définitive du PROTOCOLE et du TRAITE et de ce fait la souscription des 137 945 actions nouvelles ou, à défaut la non réalisation du PROTOCOLE et du TRAITE,
- et en cas de réalisation du PROTOCOLE et du TRAITE :
- créer les 137 945 actions nouvelles de catégorie O et constater leur libération intégrale pour leur valeur nominale et la prime correspondante,
- inscrire les 137 945 actions nouvelles dans la comptabilité actions de la société SBT,
- constater le caractère définitif de l’augmentation de capital et de l’inscription de la prime d’émission,
- apporter aux statuts les modifications corrélatives,
- procéder aux formalités légales,
- d’une manière générale de faire tout ce qui sera nécessaire pour mener à bien cette opération,