Première résolution (Cette résolution a pour objet l’approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, qui se soldent par un bénéfice de 1 154 261 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 1 154 261 euros, intégralement au report à nouveau dont le montant sera ainsi ramené à 946 246,02 euros.

Conformément à la loi, l’assemblée générale rappelle qu’au cours des trois exercices précédents, il n’y a pas eu de distribution de dividendes.

Troisième résolution (Cette résolution a pour objet d’approuver les conventions réglementées conclues par la Société et présentées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes prévu à l’article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’il n’y a pas eu de conventions visées par celui-ci en toutes ses parties.

Quatrième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur le renouvellement du mandat d’un administrateur, arrivé à expiration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l’arrivée à expiration du mandat de Monsieur Cyril Roger et décide de le renouveler pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore au 31 décembre 2013.

Cinquième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur le renouvellement du mandat d’un administrateur, arrivé à expiration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l’arrivée à expiration du mandat de Monsieur Yvan Chabanne et décide de le renouveler pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore au 31 décembre 2013.

Sixième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur le renouvellement du mandat d’un administrateur, arrivé à expiration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de l’arrivée à expiration du mandat de Monsieur Antoine Grenier et décide de le renouveler pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore au 31 décembre 2013.

Septième résolution (Cette résolution a pour objet de statuer sur une éventuelle augmentation de capital réservée aux salariés, conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, agissant afin de se conformer aux prescriptions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, délègue sa compétence au conseil pour procéder à une augmentation du capital social en numéraire, en une ou plusieurs fois, réservée aux salariés de la Société.

L’assemblée générale fixe le plafond maximum de ou des augmentations de capital pouvant intervenir à la somme de 7 000 euros. Elle renonce expressément à son droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise existant ou à créer.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des augmentations susvisées et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles. Elle lui confère également tous pouvoirs à l’effet de constater la réalisation de la ou des augmentations de capital, de modifier les statuts en conséquence et d’une manière générale prendre toutes mesures nécessaires.

La délégation de compétence ainsi conférée au conseil d’administration sera valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente décision, conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce.

Huitième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives qui en découlent et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.