Première résolution ( Extraordinaire ) (Modification de la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration et, en conséquence, de l’article 16 des statuts). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration à 70 ans et en conséquence de modifier l’article 16 des statuts comme suit :

« Article 16 – Président du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président personne physique dont il détermine, le cas échéant, la rémunération. Le président du conseil d’administration est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Le conseil d’administration peut le révoquer à tout moment ; toute disposition contraire étant réputée non écrite.

Les fonctions du président prennent fin à la clôture de l’exercice social au cours duquel il aura atteint l’âge de 70 ans.

Le président du conseil d’administration dispose des pouvoirs prévus par la loi et exerce ceux-ci dans les conditions fixées par l’article L. 225-51 du code de commerce.

Si le président du conseil d’administration n’est pas directeur général, le directeur général et/ou le ou les directeurs généraux délégués prêtent leur concours au président afin d’obtenir les informations utiles à l’exercice de sa mission. »

Deuxième résolution (Formalités). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la Loi.