AGO - 08/04/13 (THERMADOR GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | THERMADOR GROUPE |
08/04/13 | Lieu |
Publiée le 04/03/13 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2012 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2012 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution .- L’Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de 16 884 912,20 € de la manière suivante :
- distribution d’un dividende de 3,15 € par action, soit pour 4 265 100 actions un montant de 13 435 065 €,
- affectation du solde au poste « autres réserves » soit 3 449 847,20 €.
L’intégralité du montant ainsi distribué est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Les dividendes dont la distribution est décidée seront détachés le 22 avril et mis en paiement le 25 avril 2013.
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé, pour répondre aux exigences légales par référence à l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, que la société a distribué les dividendes suivants au titre des trois derniers exercices :
Exercice
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
Dividendes
Autres revenus distribués
2011
13.008.555 €
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2010
11.150.190 €
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2009
10.619.490 €
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’Assemblée Générale approuve la nouvelle convention intervenue au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elle résulte du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.