Première résolution (sur la continuité d’exploitation) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à la procédure d’alerte, et du rapport du conseil d’administration, prend acte des termes desdits rapports ainsi que des mesures prises, envisagées et décrites dans le rapport du Conseil d’administration en vue d’assurer la continuité de l’exploitation.

Deuxième résolution (nomination d’un administrateur) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité d’administrateur :

Monsieur Stéphane REZNIKOW, de nationalité française, né à Libreville (Gabon) le 25 juillet 1965, demeurant 3 rue du Dragon, Paris (75006),

pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2018.

Troisième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants :

1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence) ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce ;

2. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence pour décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires existantes ou nouvelles et/ou des titres de créance d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou qui possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de la Société, étant entendu que ces émissions de valeurs mobilières devront avoir été autorisées par la société au sein de laquelle les droits seront exercés ;

3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :

— le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million d’Euros (1 000 000 €), étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la sixième résolution ;

— à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

— le montant nominal maximum des titres financiers représentatifs de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de un million d’Euros (1 000 000 €) ;

4. fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ;

5. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :

— décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux ;

— prend acte du fait que le conseil d’administration a la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;

—prend acte du fait que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société dans le cadre de la présente résolution, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit immédiatement ou à terme ;

— prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, le conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;

– répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, lesdites valeurs mobilières dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites ; offrir au public tout ou partie des actions ou droits, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français ou à l’étranger ; et dans la limite de leurs demandes.

— décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes, étant précisé que le Conseil d’administration pourra décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;

— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables;

— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;

— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;

— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres ;

— à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

8. prend acte que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence relative à l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les valeurs mobilières et opérations visées à la présente résolution ;

Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par offre au public, soit par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du code monétaire et financier) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce et aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants, les articles 1 à 5 de la deuxième résolution étant applicables à l’identique :

6. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à un million d’Euros (1,000,000 €), ou à 20% du capital social par an au jour de la décision du Conseil d’administration pour placement privé, étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant du plafond global fixé à la sixième résolution ;

7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration en application de l’article L. 225-135, 2ème alinéa, la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France ou à l’étranger ;

8. prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;

9. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

10. prend acte du fait que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce :

— le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum réglementaire applicable au jour de l’émission, ce minimum étant à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Alternext Paris, précédant la fixation du prix de souscription de l’augmentation de capital moins 5%) ;

— le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation, de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement par la société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;

11. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

— décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;

— décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;

— déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L. 228-91 du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières (par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;

— déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre immédiatement ou à terme ;

— fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;

— fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;

— prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis ;

— à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;

— procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire) ;

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

— d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;

12. prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation globale de compétence relative à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public ; en tant que de besoin, constate que la présente délégation de compétence n’a pas le même objet que la sixième résolution adoptée par la présente assemblée générale, laquelle est limitée à l’augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier ; en conséquence, prend acte du fait que l’adoption éventuelle de la sixième résolution n’affectera pas la validité et le terme de la présente délégation de compétence.

Cinquième résolution (Possibilité d’augmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15% en cours d’opération) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :

1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à augmenter le nombre d’actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital en cas d’émissions de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans des délais et limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale) et du plafond global fixé à la sixième résolution ;

2. décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Sixième résolution (Plafond global des émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, fixe, conformément à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, le plafond global d’augmentation de capital immédiat ou à terme qui pourrait résulter de l’ensemble des émissions d’actions, titres de capital ou titres ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’administration au titre des délégations de compétence au montant nominal global prévus dans la troisième et/ou la quatrième résolutions, compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés en suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.

Décide que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-1 du Code de commerce, à une augmentation du capital social dans les conditions prévues à l’article L.3332-19 du Code du travail) — L’Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

1. délègue au conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2, sa compétence en vue, conformément aux dispositions de l’article

L.225-129-6 du Code de commerce, de décider lors des augmentations de capital par apport en numéraire qui seront décidées en application des délégations de compétence ci-dessus visées aux résolutions qui précèdent, et ce en une ou plusieurs fois, à des augmentations du capital social en numéraire réservées aux salariés adhérents au plan d’épargne entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et L.233- 16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L.3332-19 du Code du travail ;

2. décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt six (26) mois à compter du jour de l’Assemblée ;

3. décide que la présente délégation annule toute résolution antérieure de même nature ;

4. décide que l’augmentation du capital en application de la présente résolution ne pourra excéder 5% du capital social tel que constaté au moment de l’émission, et que le montant nominal d’augmentation de capital immédiat ou à terme résultant de l’ensemble des émissions d’actions, de titres de capital ou valeurs mobilières diverses réalisées en vertu de la délégation donnée au Conseil d’administration par la présente résolution ne pourra excéder un million d’Euros (1,000,000 €), étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du capital des ajustements susceptibles d’être opérés, en suite de l’émission des titres ou valeurs mobilières donnant accès à terme au capital.

5. décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation qui conféreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le conseil d’administration dans des conditions prévues par les dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail ;

6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions de numéraire à émettre au profit des salariés adhérents au Plan d’Epargne Entreprise existant ou à instituer à l’initiative de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises et étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail et L.233-16 du Code de commerce et/ou de tous fonds commun de placement par l’intermédiaire desquels les actions nouvelles ainsi émises seraient souscrites par eux dans les limites prévues par l’article L.3332-19 du Code du travail ;

6. décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et à cet effet :

i) fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié,

ii) fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

iii) fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits,

iv) fixer les délais et modalités de libérations des actions nouvelles,

v) constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

vi) procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires pour la réalisation de la ou des augmentations de capital.

vii) décide que cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

Huitième résolution (modifications statutaires concernant les administrateurs) — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires décide de modifier les statuts comme suit :

1. Dans l’article 3 – Dénomination, siège social et durée

Remplace « Le siège social est fixé sur la ZIRST de MEYLAN (38242) au 39 avenue du Granier »

Par « Le siège social est fixé sur Inovallée à MEYLAN (38242) au 39 avenue du Granier. »

2. Dans l’article 7 – Conseil d’administration, préambule et dans l’article 9 – Direction générale, délégation de pouvoirs, point 5

Suppression des paragraphes suivants :

« Par dérogations aux dispositions qui précèdent, le nombre d’administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de soixante-dix (70) ans, ne pourra, à l’issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (1/3), arrondi le cas échéant au nombre entier supérieur, des administrateurs en exercice.

En cas de dépassement de cette proportion du tiers (1/3), il appartiendra au conseil d’administration de désigner les membres réputés démissionnaires, en maintenant en fonction prioritairement les membres ayant exercé les fonctions de Président ou de Directeur Général, mais âgés de moins de quatre-vingt-cinq (85) ans. »

« 5. La limite d’âge est fixée à soixante-quinze (75) ans accomplis pour l’exercice des fonctions de Président et de Directeur Général, les fonctions de l’intéressé prenant fin à l’issue de la première assemblée générale ordinaire annuelle suivant la date de son soixante-quinzième (75) anniversaire. »

Remplacés par l’ajout d’un point 4 dans l’article 7

« 4. Ages limites

Le nombre d’administrateurs personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de soixante-quinze (75) ans, ne pourra, à l’issue de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (1/3), arrondi le cas échéant au nombre entier supérieur, des administrateurs en exercice.

En cas de dépassement de cette proportion du tiers (1/3), il appartiendra au conseil d’administration de désigner les membres réputés démissionnaires, en maintenant en fonction prioritairement les membres ayant exercé les fonctions de Président ou de Directeur Général, mais âgés de moins de quatre-vingt-cinq (85) ans.

La limite d’âge est fixée à soixante-quinze (75) ans accomplis pour l’exercice des fonctions groupées de PDG (président directeur général) ou de la fonction seule de DG (directeur général) ; elle est fixée à quatre-vingt (80) ans accomplis pour la fonction seule de président du conseil d’administration. Dans tous les cas, les fonctions de l’intéressé prennent fin à l’issue de la première assemblée générale ordinaire annuelle suivant la date de son soixante-quinzième (75) anniversaire. »

3. Dans l’article 7 – Conseil d’administration, préambule

Remplace « Chaque administrateur doit être propriétaire d’une action. Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux salariés qui seraient nommés administrateurs dans le cadre de l’article L 225-23 du Code de commerce. »

Par « Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux salariés qui seraient nommés administrateurs dans le cadre de l’article L 225-23 du Code de commerce. »

4. Dans l’article 7 – Conseil d’Administration, point 1

Remplace :

« 1. Nomination du Président du Conseil

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.

Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur. Il est rééligible. Le conseil peut le révoquer à tout moment.

Le Président du conseil d’administration représente le conseil d’administration.

Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. »

Par :

« 1. Nominations du Président du Conseil et du Directeur Général

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique.

Le président propose alors au conseil soit d’être simultanément Directeur Général de la compagnie, soit un des autres administrateurs pour qu’il en soit élu ou maintenu Directeur Général.

Le président propose au vote du conseil un comité des rémunérations des administrateurs : celui-ci établit annuellement la définition de la rémunération du Président et éventuellement celle du directeur général, qui doivent être votées par le conseil, le président et le directeur général s’abstenant.

Le Président comme le directeur général sont élus pour une durée qui ne peut excéder celle de leurs mandats d’administrateurs. Ils sont rééligibles. Le conseil peut les révoquer à tout moment de ces fonctions, leurs éventuels contrats de travail restant alors en vigueur.

Le Président du conseil d’administration représente celui-ci.

Il en organise et dirige les travaux, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que le directeur général et les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

Tous deux assument les fonctions représentatives qui leur incombent par accord entre eux. »

5. Renumérotation de l’article 7BIS – Censeurs en article 8 – Censeurs sans mise à jour du contenu

6. Renumérotation de l’article 8 – Direction générale, délégation de pouvoirs en article 9 et modification du point 1 dudit article

Remplace :

« 1. La Direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par d’autres personnes physiques nommées par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Lorsque le conseil d’administration nomme le Président, ou le renouvelle dans ses fonctions, il peut décider soit de lui confier la direction générale de la société, soit de confier la direction générale de la société à un directeur général, membre du Conseil d’administration ou non, actionnaire de la société ou non.

Lorsque la direction générale de la société est assumée par le Président du conseil d’administration, les dispositions de l’article 8 lui sont applicables. »

Par

« 1. La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration s’il est aussi directeur général, soit par une autre personne physique administrateur et portant le titre de directeur général.

Lorsque la direction générale de la société est assumée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions de l’article 8 lui sont applicables.»

7. Dans l’article 9 – Direction générale, délégation de pouvoirs, point 2

Remplace :

« 2. Le Conseil d’administration détermine la durée des fonctions de directeur général, étant précisé que lorsque le directeur général est également Président du Conseil d’administration, la durée de ses fonctions de directeur général ne peut excéder la durée de son mandat de Président.

Le Conseil d’administration détermine la rémunération du directeur général.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers. La société ou la filiale est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.

Le directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de Président du conseil d’administration. »

Par :

« 2. Le Conseil d’administration détermine la durée des fonctions de directeur général, étant précisé que lorsque le directeur général est également Président du Conseil d’administration, la durée de ses fonctions de directeur général ne peut excéder la durée de son mandat de Président.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus, hormis les domaines réservés en accord avec le président, pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration.

Il partage avec le président les rôles de représentation de la société dans ses rapports avec les tiers.

La société est engagée même par les actes du directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les dispositions des statuts ou les décisions du conseil d’administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers. »

8. Dans l’article 9 – Direction générale, délégation de pouvoirs, point 3

Remplace :

« Le nombre maximal des directeurs généraux délégués, ne peut dépasser cinq. Ils sont des personnes physiques ; ils peuvent être choisis parmi les administrateurs ou en dehors d’eux. Le Conseil d’administration détermine la rémunération des directeurs généraux délégués.

En accord avec le directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Lorsque le directeur général ou un directeur général délégué est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder la durée de son mandat d’administrateur.

Les directeurs généraux délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.

Sur proposition du directeur général, les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’administration.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau directeur général. »

Par

« 3. Sur proposition du directeur général, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le directeur général, avec le titre de directeur général délégué. Le nombre maximal des directeurs généraux délégués, ne peut dépasser cinq (5). Ils sont des personnes physiques ; ils peuvent être choisis parmi les administrateurs ou en dehors d’eux. Le président détermine la rémunération des directeurs généraux délégués.

En accord avec le président et le directeur général, le Conseil d’administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués. Lorsque un directeur général délégué est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder la durée de son mandat d’administrateur.

Les directeurs généraux délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur général.

Sur proposition du directeur général, les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’administration.

Lorsque le directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau directeur général. »

9. Renumérotations :

– de l’article 9 – Rémunération des administrateurs et des mandataires du conseil d’administration en article 10

– de l’article 10 – conventions entre la société et un administrateur ou directeur général ou directeur général délégué ou un actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à cinq pour cent en article 11

– de l’article 11 – Exercice social et assemblée générale en article 12

– de l’article 12 – Affectation et répartition des bénéfices en article 13

– de l’article 13 – Paiement des dividendes – Acomptes en article 14

– de l’article 14 – Dissolution – Liquidation en article 15

– de l’article 15 – Contestations en article 16

10. Dans l’article 12 – Exercice social et Assemblée générale, point 1

Remplace :

« La convocation des assemblées est faite par insertion dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du lieu du siège social et en outre, si la société est réputée faire appel public à l’épargne, par une insertion dans le BALO, après envoi préalable de la copie de l’avis de réunion à l’AMF, trente (30) jours au moins avant la date de l’Assemblée. »

Par :

« La convocation des assemblées est faite par insertion dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du lieu du siège social et en outre, si la société est réputée faire appel public à l’épargne, par une insertion dans le BALO, après envoi préalable de la copie de l’avis de réunion à l’AMF, trente-cinq (35) jours au moins avant la date de l’Assemblée. »

Neuvième résolution (Pouvoir pour formalités) — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de procéder aux formalités légales.