Ordre du jour

— Rapport du conseil d’administration

— Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 août 2012 et sur les conventions visées à

— Approbation des comptes sociaux – quitus aux administrateurs

— Affectation des résultats

— Approbation des conventions réglementées

— Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder au rachat de titres de la société

— Renouvellement du mandat d’un administrateur

— Attribution de jetons de présence aux administrateurs

— Pouvoirs

Modalités de participation

En application des articles R.225-71 à R.225-73 du code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront, dans les vingt jours du présent avis jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, requérir l’inscription de points ou projets de résolutions, à l’ordre du jour de cette assemblée.

Leur demande devra être adressée au siège social (Service Financier – Société Fountaine Pajot, ZI du Fief Girard, 17290 Aigrefeuille d’Aunis) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : finance@fountaine-pajot.com. Elle devra être accompagnée du texte des points ou projets de résolutions, et le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la détention du capital minimum requis.

L’examen par l’assemblée des points ou projets de résolutions proposés est en outre subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de ses titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les questions écrites mentionnées au troisième alinéa de l’article L.225-108 du code de commerce peuvent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante : finance@fountaine-pajot.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire, ou par son conjoint, ou son partenaire pacsé, ou d’y voter par correspondance, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à son nom au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.

Les propriétaires d’actions nominatives n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.

Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un formulaire de vote par correspondance, et les documents qui y sont annexés, au siège social, au plus tard six jours avant la date de la réunion.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale, par télécopie (05 46 35 50 10) ou par mail (finance@fountaine-pajot.com).

L’actionnaire ayant voté par correspondance, n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

Les actionnaires auront le droit de consulter au siège social de la société, à compter de la présente convocation, les documents destinés à être présentés à l’assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du code de commerce, ainsi que le cas échéant les éventuels projets de résolutions et points qui auraient été ajoutés à l’ordre du jour par les actionnaires.

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée.