Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, du rapport du président du conseil d’administration prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2012, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net de 1 377 147 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve le montant global des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, qui se sont élevées à 8 666 €, dont 0 € au titre des charges visées à l’article 39.4 du Code général des impôts, et reconnaît qu’aucune charge d’impôt n’a été supportée par la Société en raison de l’utilisation de ses déficits fiscaux reportables. L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice social écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2012, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part de l’ensemble consolidé de 889 K€.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 1 377 147 € en totalité au report à nouveau, portant celui-ci à la somme de –6 204 884 €.

L’assemblée générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Christophe Peyrot en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Christophe Peyrot, demeurant 2, rue Saint Jean-Baptiste de la Salle, 75006 Paris, coopté par le conseil d’administration lors de sa réunion du 26 octobre 2012, en remplacement de Monsieur Roger Politis, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013.

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et formalités partout ou besoin sera.