PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et le rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 30 avril 2012 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit 1.800.919 €, en totalité au poste « Autres réserves ».

Par ailleurs, l’Assemblée Générale décide d’affecter la somme de 1.382.465 € figurant au poste « Report à nouveau » et correspondant au bénéfice de l’exercice clos le 30 avril 2011, également au poste « Autres réserves ».

Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents s’élèvent, en montant brut, à :

Exercice 2008-2009

Exercice 2009-2010

Exercice 2010-2011

Montant total des dividendes distribués :

415 000 €

0 €

0 €

Dividende payé par action

0,18 €

(montant arrondi)

0 €

0 €

Dividendes distribués éligibles à l’abattement (personnes physiques)

77 560 €

0 €

Dividendes distribués non éligibles à l’abattement (personnes morales)

337 440 €

0 €

0 €

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 13.816 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’élève à la somme de 4.605 €.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 30 avril 2012.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver tous les termes.

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de la Société GIPSI vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se réunira en 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2018.

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Thierry LOISEAU vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se réunira en 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2018.

HUITIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après présentation du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 2ème alinéa du Code de commerce, décide de réaliser une augmentation de capital d’un montant maximum de 6.900 € dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail stipulant que les sociétés peuvent procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise.

Par suite, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pendant une durée de 6 mois à compter de la présente Assemblée Générale, à l’effet d’en définir les conditions et modalités et de convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire.