PREMIERE RESOLUTION : Nomination d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Monsieur Eric BISMUTH né le 31 août 1967 à Lyon, de nationalité française et demeurant 40, rue de la faisanderie à Paris (75016), en qualité d’administrateur.

Monsieur Eric BISMUTH pressenti, a fait savoir par avance qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui lui est confié et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

DEUXIEME RESOLUTION : Nomination d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Monsieur Jean-Marc ESPALIOUX né le 18 mars 1952 à Auxerre, de nationalité française et demeurant 20, rue de Penthièvre à Paris (75008), en qualité d’administrateur.

Monsieur Jean-Marc ESPALIOUX pressenti, a fait savoir par avance qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui lui est confié et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

TROISIEME RESOLUTION : Nomination d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, la société Montefiore Investment SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 17, rue Miromesnil à Paris (75008), immatriculée sous le numéro 435 184 806 RCS Paris (« MONTEFIORE INVESTMENT »), représentée par Monsieur Alexandre BONNECUELLE, en qualité d’administrateur.

QUATRIEME RESOLUTION : Nomination d’un administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, nomme pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, Monsieur Emmanuel COURTOIS né le 2 août 1966 à Neuilly-sur-Seine, de nationalité française et demeurant 1bis rue de Siam à Paris (75116), en qualité d’administrateur.

Monsieur Emmanuel COURTOIS pressenti, a fait savoir par avance qu’il acceptait le mandat d’administrateur qui lui est confié et qu’il satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

CINQUIEME RESOLUTION : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’émettre un nombre maximum de 3.200.000 obligations convertibles en actions nouvelles de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes dénommées

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, L.228-91 et suivants et L.225-138 du Code de commerce,

a) délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de décider, sous condition de l’adoption de la 6ème résolution supprimant le droit préférentiel de souscription aux obligations convertibles des actionnaires au profit d’un bénéficiaire dénommé et sous condition de l’adoption des 7ème, 8ème, 9ème et 10ème résolutions ci-après, d’émettre, en une seule fois, un emprunt obligataire d’un montant total maximum de huit millions (8.000.000) d’euros, par voie d’émission d’un nombre maximum de trois millions deux cent mille (3.200.000) obligations convertibles en actions de la Société, d’une valeur nominale de deux (2) euros et cinquante (50) centimes chacune (les « OCA ») à souscrire en totalité et à libérer en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société, en totalité à la souscription, les caractéristiques principales de l’emprunt et de ces OCA étant les suivantes :

— Durée de l’emprunt : sept (7) ans à compter de la date d’émission des OCA ;

— Absence de cotation des OCA : les OCA seront émises et détenues exclusivement sous la forme nominative. Elles ne feront l’objet d’aucune demande d’admission aux négociations sur le Marché Alternext by NYSE Euronext ;

— Intérêts de l’emprunt : le montant principal de l’emprunt portera intérêt au taux de 8 % l’an, capitalisés annuellement, ces intérêts étant payables à la date de conversion des OCA ou à leur échéance,

— Conversion des OCA :

- les titulaires des OCA auront la faculté de demander la conversion de leurs OCA en actions de la Société à tout moment à compter de leur souscription, en une ou plusieurs fois. Toutefois, chaque titulaire d’OCA ne pourra faire une demande de conversion d’une partie de ses OCA que si le prix d’émission des actions à émettre au titre de cette conversion (capital + prime) est au moins égal à deux cent cinquante mille (250.000) euros,

- les demandent de conversion seront reçues auprès de la Société Générale Securities Services située 32 rue du Champ de Tir BP 81236 44312 Nantes Cedex 3,

- les OCA une fois converties seront annulées,

- parité de conversion: chaque OCA de la Société donnera droit à une action ordinaire nouvelle de la Société,

- les actions nouvelles seront des actions ordinaires, toutes de même catégorie que les actions existantes auxquelles elles seront entièrement assimilées dès leur cotation sur le Marché Alternext by NYSE Euronext Paris. Elles jouiront des mêmes droits que les autres actions de la Société. Elles porteront jouissance à compter de cette cotation.

b) décide que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée en vertu de la présente décision en cas d’émission et de conversion de la totalité des OCA, sous réserve des ajustements rendus nécessaires pour préserver la situation des titulaires d’OCA, est de huit cent mille (800.000) euros.

c) constate que la décision d’émission des OCA emporte de plein droit renonciation des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre par exercice du droit de conversion des OCA au profit des titulaires de ces OCA, conformément au dernier alinéa de l’article L. 225-132 du Code de commerce.

d) décide que tant qu’il existera des OCA en cours de validité, les droits des titulaires desdites OCA seront réservés dans les conditions prévues aux articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce ainsi qu’aux articles R. 228-87 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la Société pourra modifier sa forme ou son objet sans qu’il soit nécessaire de consulter la Masse des titulaires d’OCA.

Enfin, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour :

- arrêter le montant définitif de l’emprunt obligataire et par conséquent le nombre d’OCA émises et la répartition desdites OCA entre les personnes dénommées à qui l’émission est réservée ;

- rendre définitive l’émission de l’emprunt obligataire et notamment :

- arrêter les termes du contrat d’émission des OCA, en ce compris les mesures d’ajustement afin de protéger les droits des titulaires d’OCA, qui sera signé par le représentant légal de la Société et les souscripteurs des OCA,

- recevoir et constater le montant des souscriptions au titre de l’émission des OCA, recueillir les versements, constater la libération desdites souscriptions et la clôture de la période de souscription,

- prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités, signer tous actes nécessaires en vue de la réalisation définitive de l’émission des OCA,

- procéder, le cas échéant, à l’émission des actions nouvellement émises du fait de la conversion des OCA et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société,

- et d’une façon générale faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter la présente résolution.

L’Assemblée Générale décide que conformément à l’article L. 225-138 III du Code de commerce, l’émission ne pourra être réalisée au-delà d’un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.

SIXIEME RESOLUTION : Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à un maximum de 3.200.000 obligations convertibles en actions au profit du FCPR Montefiore Investment II

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et en conséquence de la 5ème résolution, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription à un nombre maximum de trois millions deux cent mille (3.200.000) OCA à émettre au titre de la délégation de compétence consentie à la 5ème résolution, au profit du FCPR Montefiore Investment II, fonds commun de placement à risque représenté par sa société de gestion, Montefiore Investment, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 453 184 806 et dont le siège social est sis, au 17 rue de Miromesnil 75008 PARIS, ou tout Affilié qu’il se substituerait (le « FCPR Montefiore Investment II »).

L’Assemblée Générale précise (i) d’une part qu’elle entend désigner par « Affilié », toute personne morale ou copropriété de valeurs mobilières ou toute personne physique qui, directement ou indirectement, Contrôle ou est Contrôlée par cette personne donnée, ou est Contrôlée, directement ou indirectement, par une personne qui Contrôle, directement ou indirectement, cette personne donnée ; et (ii) d’autre part que le terme « Contrôle » ou le verbe « Contrôler » désignent (i) s’ils s’appliquent à une personne morale ou à une copropriété de valeurs mobilières, le pouvoir de gérer ou d’administrer cette personne ou copropriété de valeurs mobilières, ou d’en nommer les organes de gestion et d’administration, ou de désigner la majorité des membres de ces derniers, par voie de droits de vote, contractuelle ou autre, ou (ii) s’ils s’appliquent à une personne morale qui est sous le contrôle d’une personne physique, la détention continue par cette personne physique de plus de la moitié du capital et des droits de vote de cette personne morale.

SEPTIEME RESOLUTION : Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 à L. 228-93, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration et sous la condition de l’adoption des 8ème, 9ème et 10ème résolutions ci-après :

1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de décider l’émission, en une seule fois, tant en France qu’à l’étranger, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ;

2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder un montant total de cinq cent mille (500.000) euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le FCPR Montefiore Investment II a d’ores et déjà indiqué qu’il renoncerait à l’augmentation de capital complémentaire qui lui serait réservée en qualité de porteur d’OCA au titre de la présente délégation de compétence si cette délégation était exercée postérieurement à l’émission des OCA ;

3. décide que le prix d’émission des actions ordinaires de la Société à émettre, le cas échéant, en vertu de la présente délégation sera de deux (2) euros par action ordinaire ;

4. décide que la souscription des actions donnant accès au capital pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;

5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible et pourront souscrire à titre réductible un nombre d’actions ordinaires supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;

- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;

6. décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :

- déterminer la date et les modalités de l’émission des actions ordinaires;

- arrêter les conditions de l’émission, et notamment le nombre d’actions ordinaires de la Société, étant précisé que le prix d’émission des actions ordinaires est fixé à deux (2) euros ;

- fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des actions ordinaires de la Société à émettre ;

- procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des titres financiers donnant accès au capital social de la Société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;

en outre, le Conseil d’Administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la prime d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation de l’émission et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits préférentiels de souscription ou actions émises aux négociations sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext ou tout autre marché, et constater la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts de la Société .

7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, celui-ci rendra compte à la première assemblée générale ordinaire réunie postérieurement à la mise en oeuvre de ladite délégation de compétence, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de cette délégation.

La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée et en particulier la délégation consentie par l’assemblée générale ordinaire de la Société en date du 29 juin 2012.

HUITIEME RESOLUTION : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre 1.000.000 bons de souscriptions d’actions (BSA 1) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants, L. 225‑129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce, sous condition de l’adoption des 9ème et 10ème résolutions ci-après :

1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA 1 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : les « Membres de la Direction générale, salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ».

2. décide que :

- le nombre maximum de BSA 1 pouvant être émis en application de la présente délégation sera d’un million (1.000.000) ;

- l’émission de ces BSA 1 devra intervenir dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée ;

- chaque BSA 1 donnera le droit de souscrire une action nouvelle de la Société, d’une valeur nominale de 0,25 euro, sous réserve du nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; en conséquence, le montant de l’augmentation de capital sera au maximum d’un montant nominal de deux cent cinquante mille (250.000) euros ;

- l’exercice de ces BSA 1 devra intervenir dans un délai maximum de dix (10) ans à compter de leur émission.

3. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour arrêter la liste des bénéficiaires d’une émission réservée de BSA 1 au titre de la présente délégation ainsi que le nombre maximum de BSA 1 pouvant être souscrit par chacun d’eux ;

4. constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises en raison de l’exercice des BSA 1au profit de leurs titulaires ;

5. décide que le prix unitaire de souscription des actions ordinaires nouvelles de la Société émises du fait de l’exercice des BSA 1 sera de cinq (5) euros ;

6. délègue au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission de BSA 1 et fixer l’ensemble des conditions et des modalités de leur émission et notamment :

- arrêter leur prix de souscription qui sera déterminé en fonction des paramètres influençant ce prix (période d’incessibilité, période d’exercice, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l’action de la Société), sur la base d’un rapport d’expert indépendant nommé par le Conseil d’Administration à cet effet ;

- constater, le cas échéant, la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 1 et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;

- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du nouveau capital de la Société après chaque augmentation ;

- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;

- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en vue de l’émission desdits BSA 1 et l’exercice du droit de souscription y attaché.

L’Assemblée Générale fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

NEUVIEME RESOLUTION : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre 1.500.000 bons de souscriptions d’actions (BSA 2) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants, L. 225‑129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce et sous la condition suspensive de l’adoption de la 10ème résolution ci-après:

1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de bons de souscription d’actions de la Société ( les « BSA 2 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : les « Membres de la Direction générale, salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ».

2. décide que :

- le nombre maximum de BSA 2 pouvant être émis en application de la présente délégation sera d’un million cinq cent mille (1.500.000) ;

- l’émission de ces BSA 2 devra intervenir dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée ;

- chaque BSA 2 donnera le droit de souscrire une action nouvelle de la Société, d’une valeur nominale de 0,25 euro, sous réserve du nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ; en conséquence, le montant de l’augmentation de capital sera au maximum d’un montant nominal de trois cent soixante-quinze mille (375.000) euros.

- l’exercice de ces BSA 2devra intervenir dans un délai maximum de dix (10) ans à compter de leur émission.

3. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour arrêter la liste des bénéficiaires d’une émission réservée de BSA 2 au titre de la présente délégation ainsi que le nombre maximum de BSA 2 pouvant être souscrit par chacun d’eux ;

4. constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises en raison de l’exercice des BSA 2au profit de leurs titulaires ;

5. décide que le prix unitaire de souscription des actions ordinaires nouvelles de la Société émises du fait de l’exercice des BSA 2 sera de sept (7) euros et cinquante (0,50) centimes;

6. délègue au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission de BSA 2 et fixer l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment :

- arrêter leur prix de souscription qui sera déterminé en fonction des paramètres influençant ce prix (période d’incessibilité, période d’exercice, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l’action de la Société), sur la base d’un rapport d’expert indépendant nommé par le Conseil d’Administration à cet effet ;

- constater, le cas échéant, la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 2 et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;

- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du nouveau capital de la Société après chaque augmentation ;

- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;

- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en vue de l’émission desdits BSA 2 et l’exercice du droit de souscription y attaché.

L’Assemblée Générale fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

DIXIEME RESOLUTION : Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre 1.500.000 bons de souscriptions d’actions (BSA 3) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de bénéficiaires

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants, L. 225‑129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce :

1. délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission de bons de souscription d’actions de la Société (les « BSA 3 »), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : les « Membres de la Direction générale, salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce ».

2. décide que :

- le nombre maximum de BSA 3 pouvant être émis en application de la présente délégation sera d’un million cinq cent mille (1.500.000) ;

- l’émission de ces BSA 3 devra intervenir dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée ;

- chaque BSA 3 donnera le droit de souscrire une action nouvelle de la Société, d’une valeur nominale de 0,25 euro, sous réserve du nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;en conséquence, le montant de l’augmentation de capital sera au maximum d’un montant nominal de trois cent soixante-quinze mille (375.000) euros ;

- l’exercice de ces BSA 3devra intervenir dans un délai maximum de dix (10) ans à compter de leur émission.

3. délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour arrêter la liste des bénéficiaires d’une émission réservée de BSA 3 au titre de la présente délégation ainsi que le nombre maximum de BSA 3 pouvant être souscrit par chacun d’eux ;

4. constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises en raison de l’exercice des BSA 3au profit de leurs titulaires ;

5. décide que le prix unitaire de souscriptions des actions ordinaires nouvelles de la Société émises par exercice des BSA 3 sera de dix (10) euros ;

6. délègue au Conseil d’Administration tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions et limites fixées par la loi et prévues ci-dessus, pour procéder à l’émission de BSA 3 et fixer l’ensemble des conditions et modalités de leur émission et notamment :

- arrêter leur prix de souscription qui sera déterminé en fonction des paramètres influençant ce prix (période d’incessibilité, période d’exercice, politique de distribution de dividendes, cours et volatilité de l’action de la Société), sur la base d’un rapport d’expert indépendant nommé par le Conseil d’Administration à cet effet ;

- constater, le cas échéant, la réalisation de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA 3 et procéder à la modification corrélative des statuts de la Société ;

- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du nouveau capital de la Société après chaque augmentation ;

- établir un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l’opération ;

- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en vue de l’émission desdits BSA 3 et l’exercice du droit de souscription y attaché.

L’Assemblée Générale fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

ONZIEME RÉSOLUTION : Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, dans le cadre des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, connaissance prise des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :

1. délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société, dans la limite d’un montant nominal maximal de cinquante mille (50.000) euros, réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’article
L. 225-180 du Code de commerce, étant précisé que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est indépendant de toute autre délégation consentie par l’Assemblée Générale des actionnaires et ne s’imputera sur aucun autre plafond global d’augmentation de capital ;

2. décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou aux titres financiers donnant accès au capital de la Société émis en application de la présente délégation de compétence ;

3. décide que la décote offerte ne pourra excéder 20% de la moyenne des derniers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions, et 30 % de la même moyenne lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans, étant toutefois précisé que si cette délégation est utilisée simultanément avec la délégation aux fins d’augmenter le capital à un prix par action de deux (2) euros conformément à la 7ème résolution le prix d’émission sera deux (2) euros ;

4. décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, notamment à l’effet de :

- arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;

- déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

- procéder aux augmentations de capital résultant de la présente délégation de compétence, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;

- fixer le prix de souscription des actions ordinaires nouvelles de la Société conformément aux dispositions légales ;

- prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;

- arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

- procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente résolution ; et

- modifier les statuts de la Société en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale ; elle remplace toute délégation précédente portant sur le même objet et annule cette dernière pour sa partie non utilisée.

DOUZIEME RESOLUTION : Pouvoirs à donner pour les formalités

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.