AGO - 28/09/12 (GROUPE JAJ)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | GROUPE JAJ |
| 28/09/12 | Au siège social |
| Publiée le 03/08/12 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 44568 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2012, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils sont présentés. Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 de leur gestion pour l’exercice écoulé. |
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| n°2 – Résolution 44569 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2012 fait ressortir une perte nette comptable de -415 731,61 €. Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice clos le 31 mars 2012 de la façon suivante : En totalité, soit la somme de -415 731,61 € au débit du poste « Report à nouveau » qui figure au passif du bilan pour un montant débiteur de -740 179,27 € Après cette affectation, le poste « Report à nouveau » est : Porté à un montant débiteur de -1 155 910,88 € |
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| n°3 – Résolution 44570 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution . — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices sociaux : Exercices Dividende global Revenu imposable 31/03/2009 Néant Néant 31/03/2010 Néant Néant 31/03/2011 Néant Néant |
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| n°4 – Résolution 44571 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate qu’une convention nouvelle entrant dans le champ d’application dudit article a été conclue au titre de l’exercice 2011/2012. |
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| n°5 – Résolution 44572 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de fixer à la somme de soixante quinze mille euros (75.000 euros) le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du conseil d’administration en exercice pendant la période du premier avril 2011 au 31 mars 2012, à charge pour le conseil d’administration de répartir cette somme. |
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