Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur ce rapport et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de cet exercice, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale, donne en conséquence quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Directoire, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2011 de la façon suivante : au compte « Report à nouveau ».

L’assemblée générale prend acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la société.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, conclues et/ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y figurent.

Quatrième résolution (Nomination d’un nouveau membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer :

— Monsieur James Hotchkies, né le 8 avril 1952, de nationalité anglaise, demeurant à Salzackerweg 20, CH-4312 Magden (Suisse) ;

En qualité de membre du Conseil de surveillance, pour une durée de deux (2) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Monsieur James Hotchkies a fait savoir par avance qu’il acceptait ses fonctions, ayant déclaré qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice du mandat de membre du Conseil de surveillance.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Kléber Beauvillain, membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Kléber Beauvillain est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une durée de deux (2) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Gabriel Schreiber, membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Gabriel Schreiber est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une durée de deux (2) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric Bench, membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Frédéric Benech est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une durée de deux (2) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui statuera en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions au profit d’une catégorie de personnes ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes ;

Autorise le Directoire à procéder, sous réserve de l’approbation préalable du Conseil de surveillance, à l’émission, en une ou plusieurs fois, au bénéfice de membres du Conseil de surveillance qu’il déterminera, de bons de souscription d’actions (les « BSA ») donnant chacun droit à la souscription d’une (1) action ordinaire de la société ;

Décide que les BSA ne pourront être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivants : membres du Conseil de surveillance, étant précisé qu’ils ne devront être ni salariés, ni dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés (les « Bénéficiaires ») ;

Décide que le nombre total de BSA qui pourra être émis au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à un nombre d’actions de la société représentant plus de 3% du capital social de celle-ci au jour de la décision du Directoire attribuant les BSA ;

Délègue tous pouvoirs au Directoire pour (i) décider de l’émission et de l’attribution des BSA, dans la limite autorisée, (ii) fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité de BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné, (iii) fixer la durée de validité des BSA dans la limite de cinq (5) ans, et leur(s) période(s) d’exercice, ainsi que (iv) les autres conditions individuelles et/ou collectives pour leur exercice, sous réserve de l’approbation préalable du Conseil de surveillance ;

Décide que le prix d’émission d’un BSA sera égal à sa valeur de marché telle que déterminée par le Directoire, sous réserve de l’approbation préalable du Conseil de surveillance, au jour de l’émission dudit BSA ;

Décide que les autres termes des BSA seront également fixés par le Directoire, sous réserve de l’approbation préalable du Conseil de surveillance ;

Décide que chaque BSA permettra la souscription d’une (1) action ordinaire, d’une valeur nominale de vingt-cinq centimes d’euros (0,25 €), à un prix de souscription déterminé par le Directoire à la date d’attribution des BSA comme suit :

A. tant que les actions de la société seront admises aux négociations sur un marché financier, réglementé ou non, le prix des actions souscrites sur exercice des BSA :

(i) sera au moins égal au prix d’émission des actions de la société dans le cadre de la dernière augmentation de capital réalisée par émission d’actions ordinaires dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSA ;

(ii) sera au moins égal, à défaut d’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires, dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSA, à la moyenne pondérée des cours de l’action de la société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’attribution des BSA ;

B. si les actions de la société ne sont plus admises aux négociations sur un marché financier, réglementé ou non, le prix des actions souscrites sur exercice des BSA :

(i) sera au moins égal au prix d’émission des actions de la société dans le cadre de la dernière augmentation de capital par émission d’actions ordinaires réalisée dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSA ;

(ii) à défaut d’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSA, le prix de souscription des actions sur exercice des BSA sera déterminé par le Directoire conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères seront appréciés le cas échéant sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. A défaut, le prix de souscription sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué, calculé d’après le bilan le plus récent, en retenant par préférence les dernières méthodes appliquées pour la détermination du prix d’actions précédemment émises par la société ;

Etant précisé que, pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSA, le Directoire et le Conseil de surveillance ne tiendront pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions comme de l’attribution d’actions gratuites ;

Constate que, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émission des BSA emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles l’exercice des BSA donnera droit ;

Autorise en conséquence l’augmentation de capital différée consécutive par émission d’actions nouvelles ordinaires, qui pourrait résulter, le cas échéant, de l’exercice de tout ou partie des BSA et confère tous pouvoirs au Directoire pour la réalisation de ladite augmentation de capital, recevoir les notifications d’exercice et constater le nombre et le montant des actions nouvelles de la société émises par exercice des BSA, apporter aux statuts de la société les modifications en résultant et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive et à la publicité de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de tout ou partie des BSA ;

Donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de :

(i) recueillir l’acceptation du ou des bénéficiaires des BSA et la signature d’un pacte d’actionnaires simplifié ;

(ii) recueillir la ou les souscriptions des actions souscrites sur exercice des BSA ; vérifier le respect des conditions et modalités d’exercice des BSA ; recueillir le ou les versements correspondants et le ou les remettre au dépositaire des fonds de son choix ; vérifier, arrêter et faire certifier par le commissaire aux comptes de la société les créances sur la société du ou des attributaires qui libéreraient leur souscription par compensation ; constater la ou les augmentations du capital social résultant de la ou des souscriptions à des actions nouvelles ;

(iii) prendre toutes dispositions pour assurer la protection des porteurs de BSA en cas d’opération financière concernant la société et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La présente délégation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 décembre 2013 au plus tard. Les BSA qui n’auraient pas encore été émis et attribués à cette date par le Directoire seront automatiquement caducs.

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet d’émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, après avoir constaté que la société satisfait à toutes les conditions légales et réglementaires pour l’émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (« BSPCE ») dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts, et agissant dans le cadre des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-129-2 du Code de commerce :

Autorise le Directoire à procéder, sous réserve de l’approbation préalable du Conseil de surveillance, à l’émission, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et/ou au bénéfice des dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés, de BSPCE donnant droit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles de la société ;

Décide que le prix de souscription des actions sur exercice des BSPCE devra être déterminé par le Directoire, lors de chaque attribution de BSPCE, par application des méthodes suivantes :

A. tant que les actions de la société seront admises aux négociations sur un marché financier, réglementé ou non, le prix des actions souscrites sur exercice des BSPCE :

(i) sera au moins égal au prix d’émission des actions de la Société dans le cadre de la dernière augmentation de capital par émission d’actions ordinaires réalisée dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSPCE ;

(ii) sera au moins égal, à défaut d’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSPCE, à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société lors des vingt séances de bourse précédant le jour de l’attribution des BSPCE ;

B. si les actions de la société ne sont plus admises aux négociations sur un marché financier, réglementé ou non, le prix des actions souscrites sur exercice des BSPCE :

(i) sera au moins égal au prix d’émission des actions de la société dans le cadre de la dernière augmentation de capital par émission d’actions ordinaires réalisée dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSPCE ;

(ii) à défaut d’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires dans les six (6) mois précédant l’attribution des BSPCE, le prix de souscription des actions sur exercice des BSPCE sera déterminé par le Directoire conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères seront appréciés le cas échéant sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. A défaut, le prix de souscription sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant de l’actif net réévalué, calculé d’après le bilan le plus récent, en retenant par préférence les dernières méthodes appliquées pour la détermination du prix d’actions précédemment émises par la société ;

Etant précisé que, pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSPCE, le Directoire et le Conseil de surveillance ne tiendront pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions comme de l’attribution d’actions gratuites ;

Décide que le nombre total de BSPCE qui pourra être émis au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à un nombre d’actions de la société représentant plus de 3% du capital social de celle-ci au jour de la décision du Directoire attribuant les BSPCE ;

Autorise en conséquence l’augmentation de capital différée consécutive par émission d’actions nouvelles ordinaires, qui pourrait résulter, le cas échéant, de l’exercice de tout ou partie des BSPCE et confère tous pouvoirs au Directoire pour la réalisation de ladite augmentation de capital, recevoir les notifications d’exercice et constater le nombre et le montant des actions nouvelles de la société émises par exercice des BSPCE, apporter aux statuts de la société les modifications en résultant et, plus généralement, prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive et à la publicité de l’augmentation de capital résultant de l’exercice de tout ou partie des BSPCE ;

Délègue tous pouvoirs au Directoire pour (i) déterminer, dans les conditions légales fixées par l’article 163 bis G du Code général des impôts, les attributaires des BSPCE parmi les salariés et dirigeants soumis au régime fiscal des salariés, de la société, (ii) indiquer leur nom et le nombre de BSPCE attribué à chacun d’eux, dans la proportion qu’il décidera librement, dans la limite du nombre total des BSPCE dont l’émission est autorisée, (iii) fixer le prix de souscription du BSPCE, (iv) fixer la durée de validité des BSPCE dans la limite de cinq (5) ans, et leur(s) période(s) d’exercice, ainsi que (v) les autres conditions individuelles et/ou collectives pour leur exercice ;

Donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de :

(i) recueillir l’acceptation du ou des bénéficiaires des BSPCE et la signature d’un pacte d’actionnaires simplifié ;

(ii) recueillir la ou les souscriptions des actions souscrites sur exercice des BSPCE ; vérifier le respect des conditions et modalités d’exercice des BSPCE ; recueillir le ou les versements correspondants et le ou les remettre au dépositaire des fonds de son choix ; vérifier, arrêter et faire certifier par le commissaire aux comptes de la société les créances sur la société du ou des attributaires qui libéreraient leur souscription par compensation ; constater la ou les augmentations du capital social résultant de la ou des souscriptions à des actions nouvelles ;

(iii) prendre toutes dispositions pour assurer la protection des porteurs de BSPCE en cas d’opération financière concernant la société et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;

Décide que, conformément à l’article 163 bis G du Code général des impôts, les BSPCE seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et seront inscrits en compte.

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-132 du Code de commerce la décision d’émission des BSPCE emportera renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles leur exercice donne droit.

L’autorisation d’émettre des BSPCE est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 décembre 2013 au plus tard. Les BSPCE qui n’auraient pas encore été émis et attribués à cette date par le Directoire seront automatiquement caducs.

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital en numéraire, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sur le rapport du Directoire et le rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au Directoire sa compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social :

a) soit par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, en euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires à libérer par apport en numéraire soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi que de toutes valeurs mobilières à libérer selon le même mode, de quelque nature que ce soit sous réserve des dispositions légales particulières, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ;

b) soit par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou à la majoration du montant nominal des titres de capital existant ;

Décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à la somme de 1 250 000 €, ou à sa contre valeur dans la monnaie d’émission, étant précisé que ce montant comprend, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ;

Décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existants lors de l’augmentation de capital ;

En cas d’usage de la présente délégation de compétence par le Directoire :

Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront y souscrire à titre irréductible ;

Confère en outre au Directoire la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de la ou des émissions, le Directoire pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun, alternativement ou cumulativement l’une ou l’autre des facultés ci-après :

— limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts du montant de l’émission décidée ;

— répartir librement tout ou partie des actions et valeurs mobilières non souscrites entre les personnes de son choix ;

— offrir au public tout ou partie des actions et valeurs mobilières non souscrites ;

Délègue en outre sa compétence au Directoire pour prévoir, en cas d’augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, que le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente (30) jours de la clôture des souscriptions dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;

Constate que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;

Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment à l’effet de :

(i) déterminer les dates, les prix et les autres modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;

(ii) fixer les montants à émettre et fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;

(iii) déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;

(iv) suspendre le cas échéant l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;

(v) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

(vi) fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;

(vii) procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché réglementé ou non des droits, actions ou valeurs mobilières émises, et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;

(ix) prendre généralement toutes les dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts de la société, demander l’admission aux négociations sur un marché réglementé ou non de toutes valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation et assurer le service financier des titres concernés et l’exercice des droits y attachés.

La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 août 2014.

La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire à l’effet d’augmenter le capital de la société en faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, afin de permettre la réalisation d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138 et suivants du Code de commerce et L. 3331-1 et suivants du Code du travail :

Délègue au Directoire l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par émissions d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, dans la limite d’un montant nominal maximal de 150 000 €, réservées aux adhérents à un plan d’épargne de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce, le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation étant indépendant de toute autre délégation autorisée par l’assemblée générale des actionnaires et ne s’imputera sur aucun autre plafond global d’augmentation de capital ;

Décide de supprimer, en faveur desdits adhérents, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en application de la présente autorisation ;

Décide que la décote offerte ne pourra excéder 20% de la moyenne des derniers cours cotés de l’action de la Société lors des vingt jours de négociation précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions ;

Décide que dans les limites fixées ci-dessus, le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, notamment à l’effet de :

— arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;

— déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ;

— procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ;

— fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ;

— prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ;

— arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ;

— procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;

— accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et

— modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.

La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 août 2014.

Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.