AGM - 28/06/12 (P.G.O. AUTOMOBIL...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PGO AUTOMOBILES |
28/06/12 | Lieu |
Publiée le 23/05/12 | 13 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (approbation des comptes, quitus au Directoire). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de Surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve tels qu’ils lui ont été présentés les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2011, faisant apparaître une perte de 3.884.109,25€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ;
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leu mandat pour ledit exercice
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale approuve la nature et la consistance des conventions et engagements entrant dans le champ d’application des dispositions des articles L.225-86 et suivants du Code de commerce, telles qu’elles apparaissent à la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice de 3.884.109,25 € au compte « Report à nouveau »
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (jetons de présence). — L’Assemblée Générale fixe à 37.500 € (trente-sept mille cinq cent euros) le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance
Cette décision, applicable à l’exercice en cours, sera maintenue jusqu’à décision contraire
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (renouvellement d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Jean-Louis OLIVIER en tant que membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2017
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (renouvellement d’un membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Henri JOSSERAN en tant que membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2017
Septième résolution (renouvellement d’un membre du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Monsieur Pierre GUILLERAND en tant que membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années. Ce mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2017
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (augmentation de capital par émission de 13.548.387 actions nouvelles). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance, du rapport des Commissaires aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription, et constatant la libération intégrale du capital social actuel, décide :
– conformément aux articles L 225-127 et suivants du Code de Commerce et sous la condition suspensive de l’adoption des neuvième, dixième, onzième et douzième résolutions relatives à la suppression du droit préférentiel de souscription, décide d’augmenter le capital social de 6.994.294,40€ pour le porter de 30.541.581,30€ à 37.535.875,70€ par l’émission de 4.512.448.actions nouvelles ;
– que les actions nouvelles seront émises au nominal, soit 1,55€par action, sans prime d’émission. Les actions nouvelles émises seront à libérer par versement en espèces ou par compensation de créances liquides certaine et exigibles sur la Société ;
– que dans l’hypothèse où le montant total des souscriptions serait inférieur au montant de l’augmentation de capital fixée par la présente résolution, soit 6.994.204,40.€, l’augmentation de capital sera caduque ;
– que la souscription s’exercera par la signature d’un bulletin de souscription accompagné de l’engagement de libérer les sommes souscrites en numéraire ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société et que les bulletins devront être remis à la société au plus tard le 6 juillet 2012 au plus tard, à défaut de quoi la décision d’augmenter le capital sera caduque, sauf décision de prorogation décidée par le Directoire, le Conseil de Surveillance informé. Les actions nouvelles qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation effective de l’augmentation de capital, et porteront jouissance 1er janvier 2012
– que la réalisation de cette augmentation de capital ne sera définitive qu’après établissement du certificat du dépositaire et de celui des Commissaires aux comptes, matérialisant la libération des actions nouvelles, conformément aux dispositions de l’article L 225-146 du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (suppression du droit préférentiel de souscription au profit de NASER INTERNATIONAL). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L 225-135 du Code de Commerce, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires sur les actions émises en application de la huitième résolution ci-dessus, , et de réserver 1.224.813 actions nouvelles à la société NASER INTERNATIONAL
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (suppression du droit préférentiel de souscription au profit de AL ATLAS). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L 225-135 du Code de Commerce, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires sur les actions émises en application de la huitième résolution ci-dessus, et de réserver 1.093.290 actions nouvelles à la société AL ATLAS
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (suppression du droit préférentiel de souscription au profit de SYMEX INTERNATIONAL). — L’assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes établi conformément aux dispositions de l’article L 225-135 du Code de Commerce, décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires sur les actions émises en application de la huitième résolution ci-dessus, et de réserver 1.101.055 actions nouvelles à la société SYMEX INTERNATIONAL
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ALSHANAN INTERNATIONAL GENERAL TRADING AND CONTRACTING COMPANY W.L.L.). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance ainsi que du rapport des commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L 225-135 du Code de Commerce, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions émises en application de la huitième résolution ci-dessus, ,et de réserver la souscription de 1.093.290 actions nouvelles à la société ALSHANAN INTERNATIONAL GENERAL TARDING AND CONTRACTING COMPANY W.L.L.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (période de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide que :
– la période de souscription des actions émises au profit des sociétés NASER INTERNATIONAL, AL ATLAS, SYMEX INTERNATIONAL et ALSHANAN INTERNATIONAL GENERAL TRADING AND CONTRACTING COMPANY W.L.L .s’ouvrira le jour de la présente assemblée et se clôturera le 6 juillet 2012. Le délai de souscription se trouvera clos par anticipation dès que l’augmentation de capital réalisée par émission d’actions à bons de souscription d’actions aura été intégralement souscrite et les actions libérées de la totalité du prix d’émission (1,55€/action)
– les actions nouvelles seront libérées intégralement lors de la souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société.
Tout versement en espèces devra être effectué par virement ou chèque sur le compte ouvert au nom de la société, pour les besoins de la réalisation de la présente augmentation de capital, portant l’intitulé « augmentation de capital, ouvert dans les livres de la BRED, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l’article L 225-146 du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (pouvoirs au Directoire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, sous la réserve de l’adoption des résolutions précédentes, autorise le Directoire à clore la souscription, le cas échéant par compensation, dès que les actions auront été souscrites en totalité, recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération par apport en numéraire ou compensation de créance, prendre toute mesures utiles et, avec faculté de subdélégation remplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée ainsi que de celle qui résultera de l’exercice des bons de souscription attachés aux actions émises, et procéder aux modifications des statuts.