Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du président du conseil d’administration relatif à la composition, aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, ainsi qu’aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, du rapport du conseil d’administration sur les comptes sociaux et du rapport de gestion y afférant, ainsi que des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011,

approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ces comptes se traduisent par un bénéfice de 18 747 euros.

Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2011 qui s’élève à 18 747 euros de la façon suivante :

Origines du résultat à affecter :

- Bénéfice de l’exercice

18 747 euros

- Report à nouveau antérieur

-2 564 219 euros

Total

-2 545 472 euros

Affectation du résultat :

- 5 % à la réserve légale

Néant

- Le solde, au poste report à nouveau

18 747 euros

Total

-2 545 472 euros

Le compte « report à nouveau » serait ainsi porté à (2 545 472) euros.

L’assemblée générale décide qu’aucun dividende ne sera distribué.

L’assemblée générale prend acte du fait qu’aucune distribution de dividende n’a été effectuée au titre des trois derniers exercices sociaux.

Troisième résolution ( Approbation des charges et dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,

prend acte du fait que les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts et non déductibles des résultats imposables au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ont été réintégrées fiscalement pour un montant de 11 478 euros.

Quatrième résolution ( Jetons de présence). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de ne pas allouer de jetons de présence aux membres du conseil d’administration à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2012.

Cinquième résolution ( Approbation de conventions soumises aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que les conventions nouvelles dont il fait état, approuvées par le conseil d’administration au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Sixième résolution ( Renouvellement des mandats des administrateurs). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat des administrateurs suivants :

— M. Jérôme DONCIEUX,

— M. Pierre DONCIEUX,

— M. Frédéric DONCIEUX,

— M. Matthieu PIGASSE, et

— M. Emmanuel COQUION,

pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, à tenir en 2015.

Septième résolution ( Constatation de la démission de Monsieur Fabrice HENRY). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la lettre de démission de Monsieur Fabrice HENRY, constate la démission de ce dernier et décide de ne pas procéder au renouvellement de son mandat.

Huitième résolution ( Nomination de Madame Géraldine MARTIN COPPOLA en qualité de membre du conseil d’administration). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément à l’article L.225-18 du Code de commerce, décide de nommer en qualité de membre du conseil d’administration Madame Géraldine MARTIN COPPOLA, née le 19 décembre 1974, demeurant 20440 Rocca Chica MALIBU CA 90265, Etats-Unis d’Amérique, pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, à tenir en 2015.

Madame Géraldine MARTIN COPPOLA, présente à la réunion, déclare accepter les fonctions d’administrateur qui viennent de lui être conférées et affirme ne tomber sous le coup d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de s’opposer à cette acceptation.

Neuvième résolution ( Nomination de Madame Sandra MURCIA en qualité de membre du conseil d’administration). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément à l’article L.225-18 du Code de commerce, décide de nommer en qualité de membre du conseil d’administration Madame Sandrine MURCIA, née le 17 avril 1970 à Montpellier (34000), de nationalité française, demeurant 4, rue Montmartre, 75001 Paris, pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, à tenir en 2015.

Madame Sandrine MURCIA, présente à la réunion, déclare accepter les fonctions d’administrateur qui viennent de lui être conférées et affirme ne tomber sous le coup d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de s’opposer à cette acceptation.

Dixième résolution ( Renouvellement des mandats des censeurs). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, renouvelle le mandat des censeurs suivants :

— M. Benoît HABERT, et

— la société SIGMA GESTION, représentée par son représentant permanent M. Guillaume HEMMERLE,

pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, à tenir en 2015.

Onzième résolution ( Nomination de Monsieur Julien BILLOT en qualité de censeur). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément à l’article 22 des statuts de la Société, décide de nommer en qualité de censeur Monsieur Julien BILLOT, né le 8 novembre 1967 à Perpignan (66000), de nationalité française, demeurant 78 rue Raymond Losserand, 75014 Paris, pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, à tenir en 2015.

Monsieur Julien BILLOT, présent à la réunion, déclare accepter les fonctions de censeur qui viennent de lui être conférées et affirme ne tomber sous le coup d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de s’opposer à cette acceptation.

Douzième résolution ( Renouvellement des mandats du commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration de renouveler le mandat de la société Christian Pradon Audit dans ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la Société et ce pour une durée de 6 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017 à tenir en 2018. La société Christian Pradon Audit a fait savoir par avance qu’elle acceptait le renouvellement de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire, et qu’elle satisfaisait à l’ensemble des conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Treizième résolution ( Renouvellement des mandats du commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration de renouveler le mandat de M. Robert PORTET dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la Société et ce pour une durée de 6 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017 à tenir en 2018. M. Robert PORTET a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant et qu’il satisfaisait à l’ensemble des conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdites fonctions.

Quartorzième résolution ( Ratification du transfert du siège social et de la modification corrélative de l’article 4 des statuts de la Société). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et prenant acte de la décision du conseil d’administration du 12 décembre 2011 de transférer le siège social de la Société au 34, quai de la Loire, 75019 Paris, et de modifier en conséquence le premier paragraphe de l’article 4 des statuts de la Société, conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce :

ratifie le transfert du siège social de la Société du « 39, rue Lucien Sampaix, 75010 Paris » au « 34, quai de la Loire, 75019 Paris » ; et

ratifie la modification corrélative du premier paragraphe de l’article 4 des statuts de la Société, désormais rédigé de la manière suivante, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 34, quai de la Loire, 75019 Paris ».

Quinzième résolution ( Quitus). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

donne quitus aux membres du conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Seizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Dix-septième résolution ( Autorisation au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225.129-2 et L.225.138 dudit Code, autorise le conseil d’administration, pour une durée de 18 mois à compter du jours de la présente assemblée, à procéder à l’émission réservée d’actions de la Société (à l’exclusion d’actions de préférence), dont la souscription devra être libérée intégralement en numéraire.

L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires attaché aux actions qui seraient émises en application de la présente autorisation, au profit de la catégorie de personnes suivante : les personnes physiques dont la souscription est éligible à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune visée au I de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts.

Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 200 000 euros, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société.

Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des actions émises en vertu de la présente autorisation. Notamment, il fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que leur date de jouissance éventuellement rétroactive.

Le prix d’émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Alternext lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.

Le conseil d’administration arrêtera la liste des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription au sein de la catégorie définie ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions allouées à chacun d’entre eux.

Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext des actions ainsi émises.

Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son président les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.

Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

Dix-huitième résolution ( Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au conseil d’administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l’émission par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (i) d’actions de la Société, et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.

Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.

L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution.

Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 200 000 euros. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20 % du capital social par an.

Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 200 000 euro ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu.

La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.

Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée.

L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.

Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

étant précisé que :

a) Le prix d’émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Alternext lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %,

b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa “a)” ci-dessus.

Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext des actions ainsi émises.

Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son président les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.

L’assemblée générale prend acte du fait que cette délégation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c’est-à-dire toute délégation de compétence d’émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier.

Enfin, l’assemblée générale prend acte que le conseil d’administration, lorsqu’il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par le commissaire aux comptes, décrivant les conditions d’utilisation de la présente autorisation.

Dix-neuvième résolution (Modification des termes et conditions des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise précédemment émis le 11 octobre 2011). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, et sous condition suspensive de l’autorisation de la présente modification des termes et des conditions des bons de souscriptions de parts de créateur d’entreprise émis le 11 octobre 2011 (les « BSPCE 2011 ») par l’assemblée générale des titulaires des BSPCE 2011 conformément aux dispositions de l’article L.228-103 du Code de commerce,

décide de remplacer le paragraphe suivant des termes et conditions des BSPCE 2011 :

« Date et conditions d’exercice des BSPCE

décident que les BSPCE pourront être exercés par leur titulaire dans les conditions cumulatives suivantes :

ii. une première cotation par action de la Société d’un montant au moins égal à 12,68 euros, et

iii. le cours de l’action de la Société est au moins égal à 12,68 euros à la première date d’anniversaire de l’introduction sur le marché Alternext.»

par le paragraphe suivant :

« Date et conditions d’exercice des BSPCE

décident que les BSPCE pourront être exercés par leur titulaire dans les conditions cumulatives suivantes :

ii. une première cotation par action de la Société d’un montant au moins égal à 12,68 euros, et

iii. le cours de l’action de la Société est au moins égal à 12,68 euros pendant les deux mois calendaires précédent la première date d’anniversaire de l’introduction sur le marché Alternext.»

Le reste des termes et conditions des BSPCE 2011 demeure inchangé.

Vingtième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.