AGM - 07/04/08 (THERMADOR GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | THERMADOR GROUPE |
07/04/08 | Lieu |
Publiée le 29/02/08 | 14 résolutions |
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution .- L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserves de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution .- L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport sur la gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2007 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – L’Assemblée Générale décide la distribution d’un dividende de 6,10 € par action, soit pour 1.740.900 actions un montant de 10.619.490 € par :
l’affection du bénéfice de l’exercice de 9 909 281,62 €
l’affectation du poste « report à nouveau bénéficiaire » de 129 761.00 €
le prélèvement du solde au poste « autres réserves » soit 580 447,38 €.
Cette distribution ouvre droit, pour les personnes physiques, à un abattement de 40% sur le montant des dividendes perçus pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Les dividendes dont la distribution est décidée seront mis en paiement à compter du 17 avril 2008.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – L’Assemblée Générale approuve les opérations intervenues au cours de l’exercice écoulé, telles qu’elles résultent du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code du Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Guy VINCENT pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Yves BOUFFAULT pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Marylène BOYER pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution .- Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Madame Emmanuelle DESECURES pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Le GUILLERM pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François BONNEFOND pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution – Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Eric MANTIONE pour une durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle réunie en 2014 statuant sur les comptes de 2013
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution. – (Autorisation à donner au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, à l’effet de procéder au profit des mandataires sociaux, à des attributions gratuites d’actions à émettre de la Société.) .
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-1 et L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
- autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions à émettre de la Société (ci-après, les « Actions Gratuites »);
- décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des Actions Gratuites ;
- décide que le nombre total maximum d’Actions Gratuites ne pourra représenter plus de 87 000 Actions et au maximum 5 % du capital à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ;
- décide que l’attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans, la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 5 ans ;
- autorise le Conseil d’Administration à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l’émission d’Actions Gratuites dans les conditions prévues à la présente résolution ;
- prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, conformément à l’article L.225-197-1 du Code de commerce, au profit des bénéficiaires des Actions Gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et comporte de plein droit renonciation des actionnaires à la partie des bénéfices, réserves et primes d’émission qui, le cas échéant, serait utilisée pour l’émission d’actions nouvelles ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et notamment pour :
- arrêter l’identité des bénéficiaires des attributions, fixer le nombre d’Actions Gratuites attribuées à chacun d’entre eux et, le cas échéant, des critères d’attribution ;
- fixer les modalités, conditions et dates d’attribution des Actions Gratuites notamment la période à l’issue de laquelle ces attributions seront définitives (et qui, en tout état de cause, ne pourra être inférieure à 2 ans à compter de la décision d’attribution) ainsi que la durée de conservation requise pour chaque bénéficiaire ;
- constater aux dates convenues les attributions définitives et les dates à partir desquelles les Actions Gratuites pourront être librement cédées compte tenu des restrictions légales ;
- le cas échéant, augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émissions pour procéder à l’émission d’Actions Gratuites ;
- et généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire et notamment accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la ou les augmentations de capital résultant de l’attribution gratuite des Actions Gratuite, modifier les statuts en conséquence.
- rappelle que le Conseil d’Administration informera chaque année, dans un rapport spécial établi conformément à la loi, l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente délégation.
Cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution – Conformément à l’article L225-129 du Code de Commerce, modifié par la loi du 19 février 2001 relative à l’épargne salariale, l’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à procéder à une augmentation de capital, réservée aux salariés dans le cadre d’une gestion collective, d’un montant permettant à la participation des salariés adhérents au PEE d’atteindre au moins 3 % du capital soit 492 800 € correspondant à 30 800 actions dans les conditions qui lui appartiendra de définir.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution – Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra ainsi que toutes modifications nécessaires des statuts.