PREMIERE RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion pendant l’exercice 2011, des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution du mandat de vérification et de contrôle qui leur était confié, ainsi que du bilan, du compte de résultat, de l’annexe et des comptes consolidés au 31 décembre 2011, approuve ces documents dans tous leurs termes, ainsi que toutes les opérations et mesures traduites par lesdits comptes ou résumées dans le rapport du Conseil d’Administration et les rapports des Commissaires aux Comptes.

Elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion durant l’exercice 2011.

DEUXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 du code de commerce, approuve ce rapport dans tous ses termes, ainsi que les conventions qui en font l’objet.

TROISIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve l’affectation du résultat telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’Administration et décide en conséquence d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice s’élevant à 18 354 479,79 euros :

– Distribution de dividendes aux actionnaires

6 038 620,00 Euros

– Report à nouveau du solde

12 315 859,79 Euros

Le dividende à répartir au titre de l’exercice est ainsi fixé à 3,50 euros par action. Il sera mis en paiement le 29 juin 2012.

Conformément à la loi, il est rappelé qu’il a été distribué, au titre des trois derniers exercices, les dividendes suivants :

(En euros)

Montant net

Avoir fiscal

Total

2008

3

0

3

2009

3

0

3

2010

3,15

0

3,15

Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur, le dividende n’est plus assorti d’un avoir fiscal.

QUATRIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de fixer le montant des jetons de présence du Conseil d’Administration à 47 480 €.

CINQUIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat d’Administrateur de la Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES est arrivé à expiration et renouvelle pour une durée de trois années le mandat d’Administrateur de la Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

SIXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry FRANCK de PREAUMONT est arrivé à expiration et renouvelle pour une durée de trois années le mandat d’Administrateur de Monsieur Thierry FRANCK de PREAUMONT. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

SEPTIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par le Conseil d’Administration en date du 15 mars 2012 au lieu et place de Monsieur François DUPOUX et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier, de Monsieur Frédéric MARTIN.

En conséquence, le mandat de Monsieur Frédéric MARTIN expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

HUITIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Frédéric MARTIN est arrivé à expiration et renouvelle pour une durée de trois années le mandat d’Administrateur de Monsieur Frédéric MARTIN.

En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

NEUVIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination par le Conseil d’Administration en date du 31 août 2011 de Monsieur Vincent BERJOT, Directeur des Finances de la Mairie de Paris, en qualité de Censeur, en remplacement de Monsieur Alain BAYET, précédent Directeur des Finances de la Mairie de Paris, appelé à d’autres fonctions, et pour le temps restant à courir sur la durée de mandat de ce dernier.

En conséquence, le mandat de Monsieur Vincent BERJOT expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.

DIXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Censeur de Monsieur Vincent BERJOT est arrivé à expiration et renouvelle pour une durée de trois années le mandat de Censeur de Monsieur Vincent BERJOT. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014.

ONZIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de ERNST & YOUNG et Autres est arrivé à expiration et renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de ERNST & YOUNG et Autres. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

DOUZIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de TUILLET et Associés, dont la dénomination sociale est TUILLET AUDIT depuis le 12 février 2009, est arrivé à expiration et renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de TUILLET AUDIT. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

TREIZIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, désigne pour une durée de six exercices AUDITEX, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Pascal MACIOCE, dont le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, arrivé à expiration, n’est pas renouvelé. En conséquence, le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de AUDITEX expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

QUATORZIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Michel PELLETIER est arrivé à expiration et renouvelle pour une durée de six exercices le mandat de Commissaires aux Comptes suppléant de Monsieur Michel PELLETIER. En conséquence, ce mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

QUINZIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et publicités et accomplir toutes les formalités légales et administratives partout où besoin sera, conformément à la loi.

SEIZIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de proroger par anticipation, à compter de ce jour, d’une nouvelle période de cinquante (50) ans la durée de la Société : la nouvelle durée arrivera à échéance le 14 juin 2062.

En conséquence, elle modifie ainsi qu’il suit l’article 2 des statuts :

Texte actuel
Article 2 – Durée La durée de la Société sera de quatre-vingt-dix-neuf ans à partir du 10 juillet 1928, jour de sa constitution définitive, sauf cas de dissolution ; elle pourra être prorogée une ou plusieurs fois par une Assemblée Générale Extraordinaire sans que chaque prorogation puisse excéder quatre-vingt-dix-neuf ans.

Texte modifié
Article 2 – Durée La durée initiale de la Société fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans à partir du 10 juillet 1928, jour de sa constitution définitive, est prorogée pour une durée fixée à cinquante ans à partir du 14 juin 2012. Elle pourra être prorogée une ou plusieurs fois par une Assemblée Générale Extraordinaire sans que chaque prorogation puisse excéder quatre-vingt-dix-neuf ans.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer tous dépôts et publicités et accomplir toutes les formalités légales et administratives partout où besoin sera, conformément à la loi.