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AGO - 31/05/12 (IMMOB.DASSAUL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire IMMOBILIERE DASSAULT SA
31/05/12 Au siège social
Publiée le 20/04/12 18 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. (Approbation des comptes de l’exercice 2011) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 auquel est joint le rapport du Président du Conseil de surveillance prévu par l’article L.225-68 du Code de commerce, du rapport du Conseil de surveillance contenant observations sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance établi en application de l’article L.225-68 du Code de Commerce,

1°) approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 se soldant par un bénéfice de 15.249.118,73 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;

2°) prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ne comprennent aucune dépense ou charge non déductible relevant de l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;

3°) et en conséquence, donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance pour l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’aux Commissaires aux comptes pour l’exercice de leur mission, au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. (Affectation du résultat 2011 et distribution de dividendes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 15.249.118,73 €, décide d’affecter ce bénéfice de la façon suivante :

bénéfice 2011

15.249.118,73 €

dotation à la réserve légale

762.455,93 €

distribution d’un dividende (0,80 € par action)

4.837.964,80 €

le solde en report à nouveau

9.648.698,00 €

Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté d’un montant de 423.934,43 € à un montant de 10.072.632,43 €.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de distribuer aux actionnaires à titre de dividende la somme de 4.837.964,80 €, correspondant à un dividende de 0,80 € par action (sur la base d’un capital composé de 6.047.456 actions).

Ce dividende n’ouvre pas droit, pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3° du Code général des impôts.

En application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que les distributions de dividendes réalisées au titre des exercices 2010, 2009 et 2008 ont été les suivantes :

Exercices

Dividende par action

Exercice clos le 31 décembre 2010

0,30 €

Exercice clos le 31 décembre 2009*

0,25 €

Exercice clos le 31 décembre 2008*

0,20 €

* sur la base d’un capital social composé de 4.319.612 actions
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. (Affectation en report à nouveau des dividendes auxquels les actions auto-détenues ne peuvent pas donner droit) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire :

1°) constate, en application de l’article L.225-210 alinéa 4 du Code de commerce, que les actions, qui seront auto-détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende dont la distribution a été décidée aux termes de la deuxième résolution ci-dessus, ne pourront en aucun cas donner droit à versement de dividendes, et

2°) décide que la somme, qui correspondra aux dividendes auxquels les actions auto-détenues par la Société ne pourront pas donner droit, sera affectée de plein droit au compte « Report à nouveau ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . (Convention réglementée) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve, dans les conditions fixées à l’article L.225-88 du Code de commerce, la convention mentionnée dans ledit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. (Allocation de jetons de présence au Conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide d’allouer des jetons de présence aux membres du Conseil de surveillance et du Comité stratégique et d’en fixer le montant global à la somme de 50.000 € pour l’exercice en cours, à charge pour le Conseil de surveillance d’en assurer la répartition en son sein.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur Laurent DASSAULT à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Laurent DASSAULT, né le 7 juillet 1953 à Neuilly sur Seine, demeurant à Paris 16ème, 6 avenue des Tilleuls, Villa Montmorency, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Monsieur Laurent DASSAULT a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat et que rien ne s’oppose à ce renouvellement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Madame Nicole DASSAULT à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Nicole DASSAULT, née RAFFEL le 23 février 1931 à Paris 16ème, demeurant à Paris 16ème, 6, boulevard Suchet, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Madame Nicole DASSAULT a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat et que rien ne s’oppose à ce renouvellement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, société par actions simplifiée au capital de 512.851.968 € ayant son siège social 9, rond-point des Champs Elysées- Marcel Dassault 75008 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 400 628 079, représentée par Madame Marie-Hélène HABERT née DASSAULT le 4 avril 1965 à Boulogne-Billancourt, demeurant à Paris 16ème, 31, avenue des Peupliers, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Madame Marie-Hélène HABERTDASSAULT, en sa qualité de représentant permanent de GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement du mandat de cette dernière et que rien ne s’oppose à ce renouvellement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. (Nomination d’un membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur Julien DASSAULT à l’issue de la présente assemblée, décide de nommer en remplacement en qualité de membre du Conseil de surveillance, Monsieur Adrien DASSAULT, né le 2 février 1984 à Neuilly sur Seine, demeurant à Paris 16ème ,1, square Malesherbes, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Monsieur Adrien DASSAULT a d’ores et déjà déclaré accepter ce mandat et que rien ne s’oppose à cette nomination.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT, né le 7 mai 1953 à Paris 15ème, demeurant à Garches (92380) 35, avenue Henri Bergson, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Monsieur Jean-Philippe PEUGEOT a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat et que rien ne s’oppose à ce renouvellement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution. (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur Benoît FOURNIAL à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Benoît FOURNIAL, né le 8 juillet 1956 à Jonzac (17500), demeurant à Paris 5ème, 21, rue Pierre Nicole, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Monsieur Benoît FOURNIAL a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat et que rien ne s’oppose à ce renouvellement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution. (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur Bruno GRIMAL à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bruno GRIMAL, né le 12 novembre 1946 au Chesnay (78150), demeurant à Paris 12ème, 103, avenue de Picpus, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Monsieur Bruno GRIMAL a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat et que rien ne s’oppose à ce renouvellement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution. (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de DELOITTE ET ASSOCIES à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de DELOITTE ET ASSOCIES, société anonyme au capital de 1.723.040 € ayant son siège social 185 C, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 377 876 164, représentée par Madame Laure SILVESTRE-SIAZ, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Madame Laure SILVESTRE-SIAZ, en sa qualité de représentant de DELOITTE ET ASSOCIES a d’ores et déjà déclaré accepter au nom de la société qu’elle représente le renouvellement de son mandat et que rien ne s’oppose à ce renouvellement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution . (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de BEAS à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de BEAS, société à responsabilité au capital de 8.000 € ayant son siège social 7-9, Villa Houssay, 92200 Neuilly sur Seine et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 315 172 445, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Madame Mireille ROUX, en sa qualité de représentant de BEAS a d’ores et déjà déclaré accepter au nom de la société qu’elle représente le renouvellement de son mandat et que rien ne s’oppose à ce renouvellement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution. (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de MAZARS à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de MAZARS, société anonyme au capital de 8.320.000 € ayant son siège social Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, représentée par Madame Odile COULAUD, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Madame Odile COULAUD, en sa qualité de représentant de MAZARS a d’ores et déjà déclaré accepter au nom de la société qu’elle représente le renouvellement de son mandat et que rien ne s’oppose à ce renouvellement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution. (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’arrivée à échéance du mandat de Monsieur Raymond PETRONI à l’issue de la présente assemblée, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Raymond PETRONI, né le 2 avril 1957 à Bastia (20200), demeurant 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Monsieur Raymond PETRONI a d’ores et déjà déclaré accepter le renouvellement de son mandat et que rien ne s’oppose à ce renouvellement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution. (Programme de rachat d’actions – Autorisation à conférer au Directoire) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de délégation, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social actuel, soit 604.745 actions sous réserve du nombre d’actions déjà détenues par la Société dans le cadre de son contrat de liquidité.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue de :

1°) conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange à l’occasion d’opérations de croissance externe ;

2°) assurer l’animation sur le marché du titre par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

3°) assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;

4°) annuler des actions, sous réserve de l’adoption de la cinquième résolution ci-avant.

Ces rachats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Toutefois la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés.

Le prix maximum de rachat est fixé à 25 € par action. En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 15.118.625 €.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution. (Pouvoirs pour formalités) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, déclarations ou publications légales ou autres.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • CARMILA : AGM, le 18/05/21
  • BNP PARIBAS : AGM, le 18/05/21
  • ROCTOOL : AGO, le 18/05/21
  • RALLYE : AGM, le 18/05/21
  • BIOCORP PRODUCTION : AGM, le 18/05/21
  • AQUILA : AGO, le 18/05/21

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