Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport contenant les observations du Conseil de Surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 1.488 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et, après avoir constaté que les comptes font apparaître perte comptable de 92.855 euros, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau » débiteur figurant au passif du bilan dont le montant sera ainsi porté de 1.352.355 euros à 1.442.510 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte que par application des dispositions statutaires, la durée des mandats des membres du Conseil de Surveillance est fixée à trois (3) ans et que de ce fait le mandat de chacun des membres désignés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 13 mai 2009, soit :

- Monsieur Jean-Pierre MICHAUX ;

- Madame Danielle NOIR ;

- Monsieur Guy MALHER ;

- Monsieur Georges ROUSSEAU ;

- Monsieur Régis PELEN ;

- La société ATAR représentée par Monsieur Bertrand COTE ;

Vient à expiration avec la présente assemblée.

En conséquence, l’Assemblée Générale décide de renouveler les mandats de :

- Monsieur Jean-Pierre MICHAUX ;

- Madame Danielle NOIR ;

- Monsieur Guy MALHER ;

- Monsieur Georges ROUSSEAU ;

- Monsieur Régis PELEN ;

- La société ATAR représentée par Monsieur Bertrand COTE.

Chacun des membres du Conseil de Surveillance est nommé pour une période de trois (3) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale constate que le mandat de chacun des commissaires aux comptes titulaires et suppléants désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 2006, soit :

Commissaires aux comptes titulaires

- Le cabinet Escoffier, 40 rue Laure Diebold, 69009 Lyon

- Le cabinet Mazars, 131 Bld Stalingrad, 69100 Villeurbanne

Commissaires aux comptes suppléants

- Laurent Alberni, 40 rue Laure Diebold, 69009 Lyon

- Olivier Biétrix, Le Prenium, 131 Bld Stalingrad, 69100 Villeurbanne

Vient à expiration avec la présente assemblée.

En conséquence, l’Assemblée Générale décide de renouveler les mandats de :

Commissaires aux comptes titulaires

- Le cabinet Escoffier, 40 rue Laure Diebold, 69009 Lyon

- Le cabinet Mazars, 131 Bld Stalingrad, 69100 Villeurbanne

Commissaires aux comptes suppléants

- Laurent Alberni, 40 rue Laure Diebold, 69009 Lyon

- Olivier Biétrix, Le Prenium, 131 Bld Stalingrad, 69100 Villeurbanne.

Chacun des commissaires aux comptes titulaires et suppléants est nommé pour une période de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.