Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, du rapport joint établi par le Président et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés.

Troisième résolution — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 30 752 € et qui ont donné lieu à réintégration dans le résultat fiscal.

Quatrième résolution — L’Assemblée Générale constate que le résultat net de l’exercice 2011 se solde par une perte de 1 021 189,40 €. L’Assemblée Générale constate que le résultat distribuable de l’exercice est constitué :

Du résultat net de l’exercice 2011 de

(1 021 189,40) €

Augmenté du report à nouveau bénéficiaire

2 767 989,81 €

Et s’élève à

1 746 800,41 €

L’Assemblée Générale décide d’affecter ce montant au report à nouveau sans distribution de dividende.

L’Assemblée Générale reconnaît que conformément à la Loi, il lui a été rappelé les distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :

2008

2009

2010

Dividende global

-

-

-

- dont éligible à la réfaction de 40%

-

-

-

- dont non éligible

-

-

-

Cinquième résolution — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide de ne pas attribuer aux administrateurs de jetons de présence au titre de l’exercice 2011.

Sixième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les termes dudit rapport.

Septième résolution — L’Assemblée Générale, décide de nommer Monsieur Benoît LEMAITRE, commissaire aux comptes, demeurant 47 rue de Liège, Paris 8ème, en qualité de co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Madame Evelyne CLARI, expert-comptable et commissaire aux comptes, demeurant à Aix-en-Provence (13100), 120 Avenue Bonaparte, qui avait été nommée co-Commissaire aux Comptes suppléant lors de l’Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2010 pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Huitième résolution — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.