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Modalités de participation
A. Participation à l’assemblée. — Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions dont il est propriétaire, a le droit de participer à l’assemblée.
Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée :
— soit en y assistant personnellement ;
— soit en votant par correspondance ;
— soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est précisé que l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jours ouvré avant la date fixée pour cette assemblée, soit le 5 avril 2012, à zéro heure, heure de Paris :
— soit, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois pour le compte de la Société ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, annexée (i) au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, (ii) à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Pour faciliter l’accès des actionnaires à l’assemblée générale, il leur est recommandé de se munir, préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :
— l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Banque Palatine – Service Titres, « Le Péripôle » 10, avenue Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois ;
— l’actionnaire au porteur devra, trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il est rappelé, conformément à la réglementation en vigueur, que :
— les actionnaires désirant se faire représenter ou voter par correspondance à cette assemblée peuvent, à compter de la convocation, se procurer le formulaire de vote par correspondance et de pouvoir par demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus. Toute demande devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à la Banque Palatine six jours au moins avant la date de l’assemblée ;
— les formulaires de vote par correspondance dûment remplis et signés devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la Société ou à la Banque Palatine – Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale ;
— tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 avril 2012 à zéro heure), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 avril 2012 à zéro heure), quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
B. Questions écrites. — Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société, à compter de la publication du présent avis. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Alain de Salaberry, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 avril 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu. Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société, à l’adresse suivante : www.quantel.fr, rubrique Informations réglementées / Assemblées générales : documents préparatoires.
C. Documents mis à la disposition des actionnaires. — Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale ont été mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions et délais requis par la règlementation, sur le site internet de la Société (www.quantel.fr) et au siège social de la Société. Ces documents pourront également être transmis aux actionnaires sur simple demande adressée à la Banque Palatine – Service Assemblées.
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