Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 181 347 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

181 347 euros

A la réserve légale

411 euros

Solde

180 936 euros

Auquel s’ajoute :

Le report à nouveau antérieur

397 618 euros

Pour former un bénéfice distribuable de

578 554 euros

A titre de dividendes aux actionnaires

50 000 euros

Soit 0,07 euro par action

Le solde

528 554 euros

En totalité au compte “report à nouveau” qui s’élève ainsi à 528 554 euros.

Il est précisé que :

- le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 éligibles à la réfaction de 40 % s’élève à 13 656,85 euros,

- le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 non éligibles à la réfaction de 40 % s’élève à 36 343,15 euros.

Les modalités de mis en paiement du dividende seront fixées par le Conseil d’Administration.

Ou

Le paiement des dividendes sera effectué à compter de ce jour.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Frédéric FOURNIER, demeurant 117 rue du Général Leclerc, 92270 Bois Colombes, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 15 novembre 2011, en remplacement de Monsieur Bernard SPITZ, démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Frédéric FOURNIER exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à la somme de 16 000 euros.

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.